des fautes de ses préposés ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en ses deux dernières branches : Vu le principe de l'autorité absolue de la chose jugée

X... avait commis une faute en tant que capitaine de navire et maître de manoeuvre ne pouvait refuser d'en tirer les conséquences, en raison des fautes commises par les préposés à la manoeuvre ; qu'ainsi

SUR LE PREMIER MOYEN ET LE SECOND MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE LAMBOLEY, ENTREPRENEUR, QUI AVAIT ETE CHARGE PAR MEYERS DE L'EDIFICATION D'UN HANGAR, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU

que le GAN a assigné la banque en paiement d'une somme représentant le montant de ces chèques ; Attendu que, pour accueillir la demande du GAN, la cour d'appel retient que la banque reconnaissait les fautes

Olivier X... au motif que les faits dont il a été victime étant constitutifs d'un accident du travail imputable à un co-préposé, il ne peut prétendre, par application des dispositions d'ordre public du

La société considère que les fautes commises par le préposé de la société [L] engagent la responsabilité de la société [L] elle-même gardien du camion.

L'accident ayant pour cause la faute commise par un préposé de son employeur et non par un tiers, M.

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que la faute de la victime lui interdit de rechercher la responsabilité du commettant à raison des détournements commis par son préposé, à condition qu'elle constitue

contourner la réglementation sociale, il doit lui être restitué sa véritable qualité de salarié ; "aux motifs que, d'autre part, la jurisprudence n'exonère le commettant de la responsabilité découlant d'une faute

retenue que si la preuve est rapportée de l'existence d'un lien de causalité entre le fait dommageable et les fonctions exercées par le préposé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé

OU EUT INCITE CE DERNIER A LES TENIR, CETTE SOCIETE N'EN ETAIT PAS MOINS RESPONSABLE A L'EGARD DE LA SOCIETE SOPRIMA DES FAUTES COMMISES PAR SON PREPOSE EN SORTE QUE L'ARRET ATTAQUE A VIOLE L'ARTICLE 1384

, dire qu'il existe un lien de causalité entre les fautes commises par son préposé et le préjudice financier qu'elle a subi et l'entendre être condamnée au paiement de la somme totale de 599.373,61 € en

La clause litigieuse est intitulée « fautes inexcusables de certains préposés » (souligné par la cour).

quelconque violence morale ni a fortiori physique de manière à les "contraindre" à effectuer des versements à ou pour le compte de la SA Gauthier et qui, partant, n'a pas même caractérisé l'existence d'une faute

crédit ; qu'il ne peut donc être accueilli ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que les mêmes demandeurs font encore grief à l'arrêt de statuer ainsi ; Attendu qu'après avoir retenu la faute

En application de cet article la responsabilité du commettant est retenue lorsque le faute commise par le préposé peut être rattachée aux fonctions qu'il exerce.

l'avis de recouvrement litigieux ; Considérant enfin que si le ministre des postes et télécommunications se prévaut de la responsabilité incombant à la requérante en qualité d'employeur à raison de la faute

qu'il résulte de l'arrêt et des conclusions de la compagnie Générali devant les juges du fond que celle-ci s'est bornée à contester l'application à l'espèce de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil, faute