Y... qui s'était régulièrement engagé dans le carrefour pour tourner à gauche, que l'accident était dû à la faute exclusive de la victime, que, par voie de conséquence, il y avait lieu de débouter les

, mais ne suffisent pas à démontrer qu'il ait commis des fautes de conduite génératrices des dommages matériels invoqués par la société Seignerie ; qu'en tout cas l'alcoolémie invoquée n'a pas directement

et de repos des conducteurs), s'est cru autorisé à apprécier l'existence ou non d'une infraction, ce qui, comme l'a rappelé la décision déférée, relève de la compétence exclusive du juge ; par ailleurs

; qu'en l'espèce, Alain Y... a été employé en qualité d'intérimaire, pour la conduite d'un chariot, à partir du 19 avril 2001 ; que le prévenu ne lui a délivré l'autorisation de conduite des chariots

mois d'emprisonnement assortis du sursis simple et, pour les contraventions de défaut de maîtrise et d'excès de vitesse, à deux amendes de 500 francs chacune, a ordonné la suspension de son permis de conduire

Ali X... a assigné en réparation de son préjudice la société et son assureur, la compagnie Les Mutuelles du Mans ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le

récidive, conduite malgré suspension du permis de conduire, et défaut de maîtrise, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, 300 euros d'amende et a constaté l'annulation de son permis de conduire ;

du véhicule impliqué dans l'accident ; que les juges du fond n'ont pas à rechercher, pour exclure son droit à indemnisation, si la faute du conducteur victime est la cause exclusive de l'accident mais

X...; qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages

Y... et un cyclomoteur conduit par le mineur Julien X... ; que les deux conducteurs ont été blessés ; qu'après expertise médicale, M.

de conduite qui, sans qu'il soit possible d'affirmer qu'elle ait été la cause exclusive de l'accident, a joué un rôle certain dans celui-ci ; que pour cette raison, il sera institué un partage de responsabilité

B... soit conduit à I'hôpital, et que furieux de constater que M. B... était pris en charge par les pompiers, il s'était fait conduire chez lui par M.

heurter le car sur son côté droit ; que le car roulait à 47 km/ h au moment du choc ; que le véhicule conduit par Z... roulait à une allure excessive compte tenu du virage mal " négocié " puisqu'il se

faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le véhicule conduit par Geneviève X... et le véhicule conduit par Mme Y... se sont percutés

inexcusable doit être la cause exclusive de l'accident ; qu'en estimant que la faute inexcusable était la cause exclusive de l'accident, après avoir pourtant constaté qu'au moment de l'accident, le conducteur

, même non fautif, est tenu d'indemniser l'autre, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son dommage ; qu'une telle faute ne s'apprécie qu'en la personne du conducteur auquel

apparaître l'existence d'un lien de d causalité certain entre la faute imputée à A... et le dommage subi par M.

sous son autorité ; que c'est dans le cadre de cette direction de fait qu'il a affecté à la conduite sur la voie publique d'un engin de transports de terre, Anthony B..., sans s'inquiéter de ses aptitudes

pendant huit mois, des chefs de délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule ou engin, conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus par le conducteur de se soumettre aux vérifications

ensemble ; qu'il résulte de l'ensemble des éléments précités que les conducteurs roulaient à des vitesses excessives largement supérieures à la vitesse autorisée ; que, dans ces conditions, d'une part,