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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 636 résultats pour « fourniture d'eau »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 32
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article D122-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 37
-Pour les offres de fourniture d'électricité, les critères mentionnés au premier alinéa de l'article L. 122-3 sont :
Article D453-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 36
La mise à disposition des données au fournisseur titulaire du contrat de fourniture cesse en cas de changement de fournisseur.
Article R233-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86
Les marchés de fournitures et de travaux d'un groupement syndical forestier sont soumis au code des marchés publics.
Article L2311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 33
Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques.
Article R1322-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 63
L'interconnexion avec un réseau d'eau destinée à la consommation humaine est interdite.
Article R436-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02
Le préfet peut, toutefois, par arrêté, autoriser la pêche : 1° De la truite de mer depuis une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à deux heures après son coucher dans les cours d'eau figurant comme cours d'eau à truite de mer sur la liste établie
Article 11
. - Les extractions de matériaux dans le lit mineur des cours d'eau et dans les plans d'eau traversés par des cours d'eau sont interdites.
Article R4316-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 58
Les titulaires de titres d'occupation ou d'utilisation du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France qui implantent ou exploitent des ouvrages destinés à la prise ou au rejet d'eau, ou d'autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever
Article Annexe à l'article R3113-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 76
LISTE DES COURS D'EAU, CANAUX ET PORTS INTÉRIEURS D'INTÉRÊT NATIONAL NON TRANSFÉRABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS Art R. 3113-2 - Annexe.
Article 30-1
L'attestation est valable, sous réserve des dispositions de l'article 30-5 et, le cas échéant, des limitations apportées par le redevable, pendant toute la durée du contrat de fourniture.
Article 244-4.05
Alarmes de montée d'eau A bord des navires les aménagements, les locaux de machines ou ceux contenant un dispositif de passage de coque pour transmission par ligne d'arbre ou tout autre système de propulsion, disposent de détecteurs de montée d'eau déclenchant
Article 15
Dispositions relatives à l'adaptabilité de la salle d'eau.
Article 221-II-1/22
Prévention et maîtrise de l'embarquement d'eau, etc.
Article ANNEXE I
À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,
Article ANNEXE
Article ANNEXE II
FRÉQUENCE DES PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS D'EAU ET D'ANALYSES
Article 4
, des analyses de type Ress1 et Ress2 telles que définies à l'annexe I, sauf si ces analyses ont déjà été réalisées dans le cadre du 1° de l'article 4 (conditionnement d'eau minérale naturelle ou distribution d'eau minérale naturelle en buvette publique
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