Y..., en sa qualité de liquidateur judiciaire, a exercé son droit d'option, peu important à cet égard la décision qui avait été prise antérieurement par l'administrateur judiciaire, la cour d'appel s'est

cette dernière, une créance privilégiée, se décomposant en 183 552,16 euros au titre du lot 17, 1 607 247,10 euros au titre du lot 18, 138 205,10 euros au titre du lot 19, et 1 819,21 euros au titre de frais

RCS B 888182029 Partie défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS CONNECT'IN le respect des termes de 3 contrats de location avec option

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Application des intérêts contractuels non majorés et abandon des frais et pénalités de retard.

[S] est le gérant et l'associé unique, pour une durée de 9 ans à compter du 1er mars 2000, pour exercer une activité d'optique sous l'enseigne OPTIC 2000.

Le 12 septembre 2012 une convention de formation a été passée entre Mme [C] [J] , la Sarl Enap Optic et l'Institut supérieur d'optique pour le suivi d'une formation préparant à la certification professionnelle

Le 13 février 2018, le contrat de travail a été transféré à la société ASTERIC OPTIC en raison de la fusion intervenue entre les sociétés PEPS OPTIC et ENAP OPTIC puis une seconde fois en juillet 2018

PHOENIX OPTIQUE PHOTO, agissant en la personne de son représentant légal, M.

Cette dernière exploite deux fonds de commerce d'optique sous l'enseigne « Optic 2000 », situés au centre commercial [Localité 3] et au [Adresse 4] à [Localité 4].

Par acte sous seing privé du 2 juin 2020, la société JEAN 10 OPTIQUE a cédé son fonds de commerce (incluant le droit au bail) à la SARL ARE OPTIC.

que « ces frais emportent des conséquences sur le montant de la cotisation puisqu'ils sont déterminés en fonction d'un pourcentage de la cotisation et tendent à augmenter, en fonction de l'option de paiement

L’une d’entre elles, la société Bern Optic, exploite trois établissements, dont celui dénommé B&A/Centre optique des cliniques, situé au 101 avenue Parmentier à Paris (XIème).

[W] - ENSEIGNE OPTIC 2000 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7HI Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET

Les frais de changement des 4 pneus, dont il n’est pas démontré une usure anormale, et les frais liés au changement du certificat d’immatriculation, chiffrés dans le rapport d’inspection, ne seront pas

Or, cette option d'achat ne constitue pas une obligation mais seulement une faculté pour la locataire.

, supporté provisoirement par le mari ; que Monsieur Georges X... assume seul la charge matérielle et financière de l'éducation et de l'entretien des deux enfants issus du mariage, en ce compris des frais

[O] et [S] sont également associés au sein d'une société Optic Millenium, créée en 2002, qui exploite des magasins d'optique. Suspectant M.