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689 résultats pour « frais de blanchissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2002838_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur les frais liés au litige : 20.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002840_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur les frais liés au litige : 20.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002841_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur les frais liés au litige : 20.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670b7c03803a32c272e9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- Enfin, à plusieurs reprises, vous avez fait laver sans facturation ni autorisation votre linge ou celui de vos proches à l'atelier blanchisserie de l'[6]...'

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd19fcdc6046d479ef516

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Entre le 21 octobre 2022 et le 18 janvier 2023, la SARL, [Q], [X] a passé 15 commandes de linge de maison à la SAS TISSUS GISELE, ces commandes ont été livrées et acceptées par la blanchisserie à son siège

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78c29cdc6046d4705b3f6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

effectuée le 27 décembre 2024, et exerce une activité de toutes prestations de retouches et couture, coordination d'équipes de production pour la réalisation de prestations de pressing écologique et de blanchisserie

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2310233_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

E..., ouvrier principal exerçant ses fonctions au sein de la blanchisserie inter hospitalière du centre hospitalier de Versailles, a fait l’objet par une décision du 25 octobre 2023 de la sanction disciplinaire

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2323939_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il y a lieu de déduire de cette assiette de ressources (3 397,83 euros) les frais de mutuelle qui sont des cotisations nécessaires à la couverture des dépenses de santé, ainsi que les frais de curatelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91298

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

charges locatives; qu'il apporte son mobilier et ses objets personnels et peut procéder, sur autorisation, à des aménagements tels que le changement de revêtement mural ou de sol; qu'il s'acquitte de ses frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a15b

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

C... pour acquérir les parts de la société Blanchisserie de la Renaissance propriétaire du fonds de commerce.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301252_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il a candidaté par deux fois au poste de responsable blanchisserie en août 2019 et septembre 2021 sans jamais être reçu en entretien.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102757_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur les frais liés au litige : En ce qui concerne le dossier n° 2102757 : 47.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02279

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

demande de remboursement de frais pour la période antérieure à novembre 2013, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 1221-1 du code du travail.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007831886

Admin. suprême

31 janvier 1992

31 janvier 1992

principal et la somme de 58 100,88 F à titre de pénalités de retard, en réparation des conséquences dommageables du sinistre survenu le 31 décembre 1978 dans le bâtiment de stockage de fuel de la blanchisserie-chaufferie

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623170

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

assujetti au titre des années 1973, 1974, 1975 et 1976 dans les rôles de la commune de Saint-Jean de Luz ; 2° le décharge de l'imposition contestée et des pénalités mises à sa charge ; 3° mette les frais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6223cdc6046d47e23ae3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

redressement judiciaire ; Attendu qu'il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution ; Attendu qu'il y a lieu de dire que les dépens seront passés en frais

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208321_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B est agent de blanchisserie au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02814_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur les frais exposés à l’occasion du litige : 11.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301504_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur les frais liés à l'instance : 15.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163cdaca4f434918a1e521a

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

CWS FRANCE en qualité de manutentionnaire tous postes (ouvrière, niveau I, échelon 1) à la blanchisserie de Décines, suivant contrat écrit à durée indéterminée du 30 mars 1999 à effet du 8 février 1999

Source officielle

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