Le .. août 1969 le requérant fut de nouveau frappé d'une amende de 250 schillings plus 25 schillings pour frais parce que sa voiture n'avait pas été en état régulier [Articles 102 al. 1, 14 al.

de dépannage et de gardiennage de son véhicule résultant du vol des clefs de sa voiture ; que, cependant, au vu des pièces du dossier, elle est seule à déclarer que Gilles X..., venu voir qui se trouvait

[A] de sa demande au titre des frais d'adaptation de sa voiture et de son camping-car, - fixé l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent de l'assuré à la somme de 144 000 euros, - renvoyé M.

S’agissant des frais de déplacement : 8. M.

A FAIT PAYER, PAR LA SFE, 96 150 FRANCS A LA SOCIETE FRANCAISE OPERA-COC, EN REGLEMENT DE FRAIS ET HONORAIRES POUR UNE ETUDE FAITE PAR MANNESMANN ; QUE CETTE SOCIETE A RECU D'OPERA-COC UN VIREMENT DE 75

engagés et établis sur production des pièces attestant la réalité des kilomètres parcourus et de l'itinéraire emprunté, ce dont résultait la justification des frais réellement exposés par les salariés

Mail du 3 septembre 2013:'» attention, dans les honoraires, chaque mois, nous détacherons 2'000 euros pour frais voiture ».

Étant dans l'obligation d'acheter une voiture à boîte de vitesse automatique et d'adapter un volant avec une boule comme le préconise l'expert, il retient le coût d'achat d'une telle voiture à l'aide d'un

H... de ses frais "en direct sur la recette de la billetterie" (Procès-verbal de synthèse feuillet 10) alors que les autres participants assumaient eux-mêmes leurs frais.

Etant en état de choc, je n’ai pu voir en détail les chocs des véhicules ».

client à Tanger, - des frais de location de voiture pour les mois de mars et avril 2017 : période pendant laquelle le salarié indique avoir dû retourner au Maroc pour récupérer l'ensemble de ses documents

d'un décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de l'article L. 321-1.2 précité, l'arrêté du 2 septembre 1955, relatif au remboursement des frais de transport exposés par les assurés sociaux et

A... sollicitent le remboursement des frais de déplacement en voiture et des frais hôteliers qu’ils ont engagés pour se rendre aux consultations médicales spécialisées à l’hôpital de Bron et à l’hôpital

[H] fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 300 euros, comprise dans les 4 572 euros alloués au titre des frais divers, l'indemnisation par l'assureur des frais de transport engagés avant consolidation

de déplacements professionnels, de loyers restés à sa charge, de frais de location de voiture ainsi que de frais de restauration ; - la majoration de 80 % pour activité occulte est injustifiée, compte

au conseil d'administration en juin 1994, elle n'a fait figurer sous la rubrique "matériel mobilier" que des mentions générales suivantes : divers mobiliers, extincteurs, télécopieurs, badgeuse, voiture

louerait deux appartements à des étudiants pour un montant de 600 €. / Au titre de ses charges, il règle notamment un loyer résiduel de 336, 60 €, déduction faite de l'aide personnalisée au logement, des frais

Vous avez ainsi bénéficié de remboursement de frais kilométriques, d'indemnité de nuitée et de frais de péage de manière totalement indue. 1.

Vous avez ainsi bénéficié de remboursement de frais kilométriques, d'indemnité de nuitée et de frais de péage de manière totalement indue. 1.

[L] sis [Adresse 5] sera effectuée aux frais exclusifs de la SAS VOITURE ECO. -Condamner la SAS VOITURE ECO à régler à M.