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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1970:1214DEC000392369
14 décembre 1970
14 décembre 1970
Le .. août 1969 le requérant fut de nouveau frappé d'une amende de 250 schillings plus 25 schillings pour frais parce que sa voiture n'avait pas été en état régulier [Articles 102 al. 1, 14 al.
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b92
11 octobre 2000
11 octobre 2000
de dépannage et de gardiennage de son véhicule résultant du vol des clefs de sa voiture ; que, cependant, au vu des pièces du dossier, elle est seule à déclarer que Gilles X..., venu voir qui se trouvait
Source officielleChambre Sociale
69d09befcdc6046d4710158c
3 avril 2026
3 avril 2026
[A] de sa demande au titre des frais d'adaptation de sa voiture et de son camping-car, - fixé l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent de l'assuré à la somme de 144 000 euros, - renvoyé M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
S’agissant des frais de déplacement : 8. M.
Source officiellecr
6079a8059ba5988459c4b9d7
21 avril 1980
21 avril 1980
A FAIT PAYER, PAR LA SFE, 96 150 FRANCS A LA SOCIETE FRANCAISE OPERA-COC, EN REGLEMENT DE FRAIS ET HONORAIRES POUR UNE ETUDE FAITE PAR MANNESMANN ; QUE CETTE SOCIETE A RECU D'OPERA-COC UN VIREMENT DE 75
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f5813
26 mars 1992
26 mars 1992
engagés et établis sur production des pièces attestant la réalité des kilomètres parcourus et de l'itinéraire emprunté, ce dont résultait la justification des frais réellement exposés par les salariés
Source officielleChambre sociale
603630a0c2827d932187f378
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Mail du 3 septembre 2013:'» attention, dans les honoraires, chaque mois, nous détacherons 2'000 euros pour frais voiture ».
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6597aab1ade3490008c31236
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Étant dans l'obligation d'acheter une voiture à boîte de vitesse automatique et d'adapter un volant avec une boule comme le préconise l'expert, il retient le coût d'achat d'une telle voiture à l'aide d'un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10170
17 avril 2019
17 avril 2019
H... de ses frais "en direct sur la recette de la billetterie" (Procès-verbal de synthèse feuillet 10) alors que les autres participants assumaient eux-mêmes leurs frais.
Source officielleService des référés
66a1462fbfa4c7b1df1a9451
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Etant en état de choc, je n’ai pu voir en détail les chocs des véhicules ».
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f8b8c0355000835f855
25 janvier 2024
25 janvier 2024
client à Tanger, - des frais de location de voiture pour les mois de mars et avril 2017 : période pendant laquelle le salarié indique avoir dû retourner au Maroc pour récupérer l'ensemble de ses documents
Source officiellesoc
61372142cd580146773f24ba
5 avril 1990
5 avril 1990
d'un décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de l'article L. 321-1.2 précité, l'arrêté du 2 septembre 1955, relatif au remboursement des frais de transport exposés par les assurés sociaux et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... sollicitent le remboursement des frais de déplacement en voiture et des frais hôteliers qu’ils ont engagés pour se rendre aux consultations médicales spécialisées à l’hôpital de Bron et à l’hôpital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200637
15 juin 2023
15 juin 2023
[H] fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 300 euros, comprise dans les 4 572 euros alloués au titre des frais divers, l'indemnisation par l'assureur des frais de transport engagés avant consolidation
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00085_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de déplacements professionnels, de loyers restés à sa charge, de frais de location de voiture ainsi que de frais de restauration ; - la majoration de 80 % pour activité occulte est injustifiée, compte
Source officiellecr
613725d5cd58014677420dd4
11 juin 1998
11 juin 1998
au conseil d'administration en juin 1994, elle n'a fait figurer sous la rubrique "matériel mobilier" que des mentions générales suivantes : divers mobiliers, extincteurs, télécopieurs, badgeuse, voiture
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110336
22 juin 2016
22 juin 2016
louerait deux appartements à des étudiants pour un montant de 600 €. / Au titre de ses charges, il règle notamment un loyer résiduel de 336, 60 €, déduction faite de l'aide personnalisée au logement, des frais
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848f00
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vous avez ainsi bénéficié de remboursement de frais kilométriques, d'indemnité de nuitée et de frais de péage de manière totalement indue. 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0d002316e0ca848f04
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vous avez ainsi bénéficié de remboursement de frais kilométriques, d'indemnité de nuitée et de frais de péage de manière totalement indue. 1.
Source officielle1ère Chambre Civile
6a10c697cdc6046d479dd4ac
22 mai 2026
22 mai 2026
[L] sis [Adresse 5] sera effectuée aux frais exclusifs de la SAS VOITURE ECO. -Condamner la SAS VOITURE ECO à régler à M.
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