, « une fois le contrat résilié » le franchisé devait « renvoyer au franchiseur, disposer autrement ou détruire selon les indications de ce dernier, toutes les enseignes, tout le matériel publicitaire,

, « une fois le contrat résilié » le franchisé devait « renvoyer au franchiseur, disposer autrement ou détruire selon les indications de ce dernier, toutes les enseignes, tout le matériel publicitaire,

branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Orléans, 28 juin 2001 et 10 octobre 2002), que la société Claz, anciennement dénommée Stop Affaires, a été liée à la société Champana par un contrat de franchise

et les manquements du franchiseur, les franchisés Foncia s'étaient réunis en un collectif dénommé « Groupement des Franchisés Foncia » et avaient adressés aux instances dirigeantes des sociétés Foncia

Lorsqu'un candidat à la franchise envisage de conclure un contrat de franchise pour une zone géographique déterminée, alors que les agences en propre du franchiseur ont déjà une clientèle domiciliée sur

de ses franchisés ; que M.

retard imputables à la société Groupe Milhoud, assurée par la société GAN Eurocourtage (l'assureur) ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la franchise

Cependant, les articles pertinents du contrat de franchise prévoient : article 4 : ' Le savoir-faire transmissible par le Franchiseur concerne trois métiers immobiliers : la transaction et la location

En premier lieu, ils considèrent que l'organisation mise en place par Carrefour de son système contractuel empêche le franchisé d'accéder au juge.

torts du franchisé ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que le franchisé fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé à ses torts la résiliation du contrat

2004) que par actes du 25 juin 1995, la société Prodim grand Est, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Prodim, a conclu avec la société Epicerie Bavoux, d'une part, un contrat de franchise

X... a conclu, le 2 février 1998, un contrat de franchise avec la société France acheminement, succédant ainsi à un précédent franchisé, M.

octobre 1995 et requiert pour le surplus la confirmation du jugement déféré ; que le délit d'abus de faiblesse, objet des poursuites, consiste en une succession de versements provenant du compte de Francisque

unique, pris en ses trois branches ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 juin 2005), que M. et Mme X... ont signé avec les sociétés Prodim et CSF (les sociétés) un contrat de franchise

Colombes et à Puteaux en qualité de franchisée de la société DPF. 3.

et du franchisé qu'ils étaient d'accord pour admettre que le franchisé devait se fournir exclusivement chez le franchiseur et qu'en jugeant que le franchisé avait la liberté de choisir la nature et la

franchisé (...) le franchiseur aura droit à un versement forfaitaire par le franchisé représentant : - trois annuités de la redevance telle qu'elle est définie à l'article 5.2. du présent contrat si la

X..., qui avait signé avec la société Gérôme coiffure (le franchiseur) un contrat de franchise en vue de l'exploitation d'un salon de coiffure sous l'enseigne "Jean-Louis David", a conclu avec M.