X... a laissé son camion-atelier pour réparations au garage de la société Etablissements Darrigrand du 18 au 22 avril 1986 ; que lorsqu'il a repris son véhicule il a constaté la disparition d'une partie

Z..., qui avait confié pour réparation son véhicule automobile à M.

que son dommage trouve son origine dans la prestation effectuée.

Z..., que, si l'attestation d'assurance présentée par son conducteur, M.

engagée au titre de son obligation de réparation, il faut que le demandeur invoque une panne subséquente à l'intervention du garagiste, panne mettant en évidence une défaillance du garagiste, soit parce

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la Société européenne de garantie fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée sous astreinte à évacuer le stock de 2 215 palettes de

. - Christophe C..., dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 septembre 2010), qu'ayant confié à l'association Automobile club jurassien une mission de contrôle technique de son

Ils exposent que, lorsqu’un client confie son véhicule aux fins de réparations à un garagiste, ce dernier devient gardien de la chose confiée.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 11 septembre 2008), que l'Earl De Fleuret a assigné la société Terrasson en paiement de dommages-intérêts en lui reprochant d'avoir manqué à son

Y..., et produisait un extrait Kbis mentionnant le transfert de son siège social le 15 octobre 2009 à CAIXAS (66) et son établissement principal à ELNE (66) ; qu'en l'état de ces éléments, il y avait lieu

[C], Société à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°380 161 703, prise en la personne de son représentant légal et dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

A DONNE SON AVAL AUX TRAITES ACCEPTEES PAR MAURICE X...

Y... de son désistement partiel à l'égard de la société Transac Auto ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 et 1315 du Code civil ; Attendu que l'obligation de résultat qui pèse sur le garagiste

La demanderesse ne saurait faire valoir que son attention n’a pas été spécialement attirée par le garagiste quant au défaut d’homologation et à l’impossibilité d’utiliser le véhicule sur route, alors qu

SUR SON CYCLOMOTEUR, QU'IL A ETE CONDAMNE AVEC SON EMPLOYEUR A LA REPARATION DU PREJUDICE ; QUE LA COMPAGNIE ZURICH, ASSUREUR DE M X..., AYANT REGLE LE MONTANT DES INDEMNITES, A ASSIGNE EN REMBOURSEMENT

CRUAUD, LEQUEL FUT PAYE DE SON INTERVENTION PAR DAME Y... ; QUE, LE CAMION S'ETANT TROUVE IMMOBILISE, DES LE 10 AOUT 1966, PAR SUITE DE LA RUPTURE D'UNE BIELLE, DAME Y...

        En janvier 1990, le requérant remit son véhicule à un garagiste aux fins de réparation.

Z..., garagiste, a vendu à M. Y... (acquéreur) un véhicule d'occasion ; que l'acquéreur a assigné son vendeur en résiliation de la vente et restitution du prix ; que M.

Il reproche au garagiste de lui avoir facturé une intervention pour un montant supérieur à des devis qui lui avaient été soumis. Il soutient également avoir retrouvé son véhicule fortement dégradé.