Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société [3], et l'avis

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 avril 2022), la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 6 des maladies professionnelles, la pathologie déclarée,

du Gard contre M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents du travail, 4 novembre 2004), qu'à la suite d'un contrôle, la caisse régionale d'assurance maladie

O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard

Rovinski, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat de Mme [O], épouse [S], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, et l'avis de M

VAUCLUSE, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE, - la CAMULRAC, - la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'HERAULT,

en charge comme maladie professionnelle du tableau n° 19-B la spirochétose à tiques, encore appelée maladie de Lyme, déclarée par M.

et exigeant une surveillance prolongée de celui-ci ; que la cour d'appel, en mettant ainsi à la charge du docteur Michel Y... l'exécution d'une mission de surveillance du malade dépassant le cadre

L’hôpital, sur la base des documentes médicaux retrouvés dans ses archives, précisa la maladie de la requérante, mais indiqua qu’elle n’était pas consciente de la maladie dont elle souffrait et qu’elle

du concubin du salarié, il incombe aux juges du fond de caractériser que le salarié a effectivement été empêché de travailler, au regard notamment du caractère imprévisible et soudain de la maladie, de

(CPAM) du Gard, dont le siège est département des affaires juridiques, [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le 03 août 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard notifiait à Mme [H] [V] la décision de prendre en charge la pathologie qu'elle avait déclarée au titre de la législation sur les risques

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la caisse primaire d'assurance maladie du Gard à payer à M.

Mme B... a été placée en arrêt maladie à compter du 29 janvier 2016 jusqu'au 11 juillet 2016, Mme F... à compter du 26 juin 2016 jusqu'au 20 mai 2017. 4.

[Z] a été remplacé par Mme [N] pour la garde de nuit. 2. Le scanner a été réalisé au sein du service de radiologie par M. [B], radiologue.

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 20 octobre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Gard a notifié, le 17 février

Il ressort du formulaire qu'il a renseigné à Lille et en particulier des mentions manuscrites du cadre réservé à l'administration indiquant notamment que son épouse ne l'accompagnait pas car devant garder

(arrêt cardiaque consécutif à une hyperkaliémie majeure) mais sur la maladie qui s'est déclarée le 19 octobre 1998, une divergence entre les experts qui ont introduit dans le débat une indétermination