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888 résultats pour « grutier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0df9ba5988459c50ae3

Cassation

28 mars 1985

28 mars 1985

X..., ENGAGE LE 9 JANVIER 1978 PAR LA SOCIETE HERVE EN QUALITE DE GRUTIER, AYANT PRIS SES CONGES ANNUELS EN ALGERIE DU 28 OCTOBRE AU 28 NOVEMBRE 1978, A FAIT PARVENIR A SON EMPLOYEUR, LE 22 NOVEMBRE, UN

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02709

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

X..., engagé le 2 octobre 2002 par la société Vendasi en qualité de grutier, a été licencié pour faute grave par lettre du 3 octobre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c854

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

l'électricien Grandthurin a été blessé à la suite du basculement d'une grue appartenant à la société Sogecofa ; que Jean A..., directeur de cette société, Michel Z..., chef d'agence, et Michel B..., grutier

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef82a

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

X..., qui avait été embauché en qualité de conducteur polyvalent, n'avait pas produit, lors de son engagement, un certificat de conduite d'engins, s'il ne connaissait pas le métier de grutier pour l'avoir

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd1a

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

façon théorique, que le concepteur de l'opération était incontestablement le chef de chantier de la société Somafer qui de plus coordonait l'action de la grue avec celle de son personnel, et que le grutier

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408be0

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X..., employé depuis mars 1989 par intermittence, sans établissement d'un contrat écrit, en qualité de manoeuvre grutier par la société Berry levage manutention, a été victime, le 22 mars 1991, d'un accident

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:302

CJUE

1 juin 2010

1 juin 2010

contrari alle finalità e ai principi delle Nazioni Unite" - Appartenenza ad un’organizzazione coinvolta in atti di terrorismo - Successiva iscrizione di tale organizzazione nell’elenco delle persone, dei gruppi

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CA

1re chambre sociale

67f8aaa43b6868ad1f98381c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il exerçait les fonctions de grutier avec un salaire mensuel brut de base en dernier lieu de 1 939,86'. Il a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 5 février 2018.

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CA

3e Chambre B

61635de8683f470e3416dc4c

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Il est prévu à l'accord du 1.6.2006 que jusqu'au 15.2.2007 la société Geosystem consentira l'usage de la grue, fournissant aussi le grutier aux autres entreprises et qu'après cette date, la grue sera concédée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163c2c01a5f0a71dc3c91cc

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

LES FAITS : M [R] [X] [P] a été engagé le 14 octobre 1997 en qualité de chauffeur grutier suivant contrat à durée indéterminée, par la Sas ALTEAD France Levage, société spécialisée dans la location de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00585

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

mai 2003, - Louis D... : mécanicien sur engin de levage du 31 mars 1980 au 30 juin 2000, - Albert E... : surveillant de travaux et chef de bureau du 24 mars 1975 au 28 février 2007, - Daniel F... : grutier

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c556ad

Cassation

22 mai 1974

22 mai 1974

INFRUCTUEUX POUR DECOLLER LA PRESSE DU SOL, LE MOTEUR AYANT ETE POUSSE A FOND, LA PRESSION ANORMALE EXERCEE SUR L'APPAREIL DE LEVAGE EUT PROVOQUE LA DEFORMATION DU SYSTEME D'ATTACHE ; QU'AVISE PAR LE GRUTIER

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TA

3ème Chambre

DTA_2203093_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

appris le décès, d'un cancer généralisé, de la personne qui réceptionnait les carottages qu'il manipulait ensuite, après le premier essai souterrain à In Ecker-In Amguel, où il a exercé une activité de grutier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10914

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE pour retenir l'existence d'un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité la cour d'appel a reproché à celui-ci d'avoir affecté le salarié, de son poste de grutier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0110JUD006788101

Admin. suprême

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Gruais, soit le lundi 20 septembre 1999. 12.     La lettre de notification parvint le mardi 21 septembre 1999 à M.   Bousquet et le jeudi 23 septembre 1999 à M. Gruais. 13.

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TCOM

.

69e34ccdcdc6046d47ab6676

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Grettier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, grettier.

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TJ

JEX

68643bac0bb2f8a66ca64879

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SANDRINE GAUTIER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC CRÉANCIER POURSUIVANT LA VENTE d'une part, ET : Monsieur [I] [X], né le 20 août 1980 à SAINT BRIEUC (22), de nationalité française, chauffeur grutier

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4e1e

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

conducteur pour effectuer des travaux pour la société Usinor, devenue Unimétal, que, le 15 février 1983, alors que la grue fonctionnait, un tunnel en ferraille s'est effondré, entraînant la mort du grutier

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TJ

Pôle social

67fd5037e85d0474bddb36e0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

comparant en personne DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 2], représentée par Mr [K] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER

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TJ

Pôle social

67fd5037e85d0474bddb36e6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

comparant en personne DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [H] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER

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