Enfin, le même lexique indique que « La hauteur maximale d’une construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. / Le point le

: « La hauteur (…) se mesure selon 2 critères : / H : hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau de la voie au point le plus défavorable jusqu’au faitage ou à l’acrotère ; / He :

Dispositions générales : En zone UH uniquement, la hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres au point le plus haut de la construction.

L'article 11.2 UH a) du règlement du PLU prévoit que, dans le secteur UH3p : " dans le cas d'une construction nouvelle ou d'extensions d'une construction existante, le rapport entre la hauteur maximum

de 10,2 cm, étant également souligné que le réglage maximum du galet tendeur provoque un espace libre de 18 cm de large sur 10,2 cm de hauteur ; que ce convoyeur mécanisé installé par la société Gallonnier

La hauteur prévue maximale de 3 m sur la note de calcul du BET de Béton Industriel Périgord n'a pas été respectée.

La hauteur à l'égout de toiture doit respecter les maximums suivants : a. 3,50 mètres pour au moins 90 % et 6 mètres pour au plus 10 % de l'emprise au sol de la construction principale. () ".

d'indications graphiques les hauteurs suivantes " : en zone 1 AUh1, 12 m maximum de hauteur au sommet des façades et 17 m maximum de hauteur au faîtage. " Ces hauteurs seront calculées à compter du point

La hauteur a été mesurée depuis le sol naturel qui se trouvait au-dessus du niveau le plus bas de la construction. La construction X... dispose de toitures terrasses à une hauteur constante.

d'une hauteur maximale de 3 mètres sachant que les dispositifs plus la construction ne pourront dépasser 12 mètres et 9 mètres en secteur Uda. / - Un dépassement de hauteur pourra être éventuellement

deux points " et que la hauteur des constructions est fixée à 9 mètres maximum à l'égout du toit et la hauteur totale à 11 mètres maximum. 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Technic Construction Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du protocole additionnel n° 1 à ladite Convention, 111-6-1 du code de la construction

La hauteur de façade maximale autorisée, dès lors qu'elle est réglementée, est précisée dans les dispositions des livres 2, 3 et 4. Elle est définie par une hauteur maximum.

En troisième lieu, aux termes de l'article U 10 du règlement du PLU relatif à la hauteur des constructions : " 10.1 - La hauteur maximale des constructions, au niveau du terrain avant travaux, ne pourra

Hauteur absolue : La hauteur maximale des constructions est fixée : () - dans le secteur UBc : à 9 m. () Dispositions particulières : () En application des dispositions de l'article L.151-28 du Code de

Le plan des hauteurs auquel renvoie cet article fixe à 10 mètres la hauteur maximale des constructions dans le secteur concerné par le projet.

les époux X... à ramener le mur de clôture à la hauteur maximum prévue par le cahier des charges (1,60 mètre), sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du mois suivant la signification