CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

289 875 résultats pour « heure de l'audience »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e3172bcdc6046d47a7dcf9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - M.

Source officielle

Page 14 sur 14494

← PrécédentSuivant →
CA

Rétention Administrative

69e708e6cdc6046d47fa3acf

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconference se sont présentés : - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e3173bcdc6046d47a7de12

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 12 H 45, en visioconférence se sont présentés : - M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa8dcdc6046d473790e3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c2ecdc6046d47ee0cf8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924d6cdc6046d47539764

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention de [Localité 2], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a70cdc6046d47a12a5d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras du cabinet Tomasi, avocat au barreau de Lyon MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a43cdc6046d472d91cb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2070cdc6046d4747d1c8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 11 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux rejetant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85afccdc6046d471920c8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec15cdc6046d47884e50

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9921cdc6046d47657e25

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[W] né le 27 novembre 1982 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a84cdc6046d479b4eab

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée ; MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b7ecdc6046d47f26ce6

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

par courriel du 23 mai 2026 à 19h55 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f5cdc6046d47a6424a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Julia Caumeil, du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d451ecdc6046d47450fdb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d585cdc6046d47314dde

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

par courriel du 26 mai 2026 à 09h36 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f7cdc6046d47a642bd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Julia Caumeil du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2059cdc6046d4747cb47

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

demeurant au [Adresse 1] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée ; MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf48cdc6046d47bf39d8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

Source officielle