Il indique que ses horaires étaient fixes de 9h30 à 20 heures 5 jours par semaine, avec une pause déjeuner de 1h30'', que ''pour étayer ses dires, M.

X... fait grief à l'arrêt qui l'a débouté de ses demandes de salaire pour les 25 et 26 octobre 1983 et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et, d'avoir retenu que l'horaire

décembre 1993), la convention collective de transformation des matières plastiques applicable à la société Heller Borden France (Heller) prévoit un barème de salaires minima brut mensuels sur la base d'un horaire

L'horaire de travail est sur la base des 35 heures hebdomadaires » ; que l'article 4 de ce contrat mentionne seulement que « les horaires de travail de M. M...

« 1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence et au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires

l'article L. 212-1-1 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires

par courrier du 25 mars 1996 elle a sollicité en application de l'article L. 122-28-1 du Code du travail la réduction de sa durée de travail et a proposé à l'employeur une répartition de son nouvel horaire

de toute référence horaire, devant accomplir de nombreuses heures complémentaires pour assurer les remplacements de ses collègues.

collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés, à l'inverse les cadres qui ne peuvent être soumis à l'horaire collectif en raison de leurs fonctions sont

périodes travaillées et des périodes non travaillées, la cour d'appel a méconnu les dispositions susvisées ; alors, enfin, que le mandataire liquidateur de l'employeur bornait sa contestation des horaires

du premier mois d'emploi et à 220 fois le taux horaire du SMIC pour les représentants présents dans l'entreprise à l'issue du second mois d'emploi; que Mme X... n'était pas présente dans l'entreprise

septembre 1993 afin d'exercer des fonctions de vendeuse dans une maison de la presse, a été licenciée par lettre du 1er septembre 2000 en raison de son refus de respecter la nouvelle répartition de l'horaire

Par lettre du 6 août 2013, la société lui a notifié une mise à pied disciplinaire pour faute grave du 12 au 16 août inclus ainsi qu'un changement d'équipe et d'horaire. 3.

différer le paiement du salaire au-delà du délai mensuel qu'il fixe ; qu'est dès lors illicite l'annualisation du salaire, calculé en multipliant le nombre d'heures de travail annuel par le taux horaire

procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'emploi de salariés sans envoi à l'inspecteur du travail des horaires

appelé à statuer sur une demande en paiement d'heures supplémentaires ne peut se fonder sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié et doit examiner les éléments de nature à justifier les horaires

2004) d'avoir considéré que son licenciement reposait sur un motif réel et sérieux et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le passage d'un horaire

Enfin, l'employeur a considéré que les horaires de travail des VRP correspondaient aux horaires d'ouvertures des magasins visités, soit de 9h à 19h.