avoir commis une faute ayant concouru à la survenance de son propre préjudice ; qu'en déduisant l'absence de faute de [P] [L], ayant mis fin à ses jours, du seul défaut de surveillance du centre hospitalier

quand ce justificatif était accompagné d'une lettre faisant état de l'impossibilité pour le salarié d'assister à l'audience, ce qui sera confirmé par le bulletin de situation remis à sa sortie de l'hôpital

par la maladie ou l'affection ayant motivé l'hospitalisation à domicile ; qu'il en résulte, notamment, que la circonstance que des médicaments ou des soins ont été délivrés ou dispensés

La Rochelle, Ré, Aunis, hôpital psychiatrique Marius Lacroix, et l'avis de M.

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable du délit d'évasion d'un détenu hospitalisé

[Y] [W] né le 24 Juin 1948 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [U] [X], régulièrement convoqué, comparant PARTIE INTERVENANTE : Mme [S] [W] régulièrement avisée, non comparante

juges du fond étaient tenus, sans pouvoir se borner à viser les plaintes ou le jugement de 1980, de s'expliquer sur l'agression commise en 1987, par jet d'un produit corrosif, ayant nécessité l'hospitalisation

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à l'issue de son hospitalisation, du 11 au 16 décembre 1985

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'hôpital clinique Claude X..., société anonyme, dont le siège social est ...,

DE GRASSE Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [Q] [S] née le 21/10/1997 à LONGJUMEAU Domiciliée au CCAS - 42 Boulevard Victor Hugo - 06130 GRASSE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier

jointe Vu la requête émanant du directeur du centre hospitalier de ANTIBES transmise et enregistrée au greffe le 09 Avril 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressée, Vu les pièces

C..., domiciliée [...] , actuellement hospitalisée à l'hôpital [...], [...], a formé le pourvoi n° N 19-19.683 contre l'ordonnance rendue le 26 octobre 2018 par le premier président de la cour d'appel

[U] [Z] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 2] : [Adresse 5], non comparant, ni représenté.

du plan de cession de la SARL Clinique Jeanne d'X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre commerciale), au profit du Centre hospitalier

[Z] [S] [O] né le 10 Juillet 1991 Hospitalisé au centre hospitalier [Localité 2] de Dieu Comparant assisté de Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE

au sein de l’annexe du Tribunal judiciaire de Grasse au Centre Hospitalier de Grasse, Vu l’avis écrit du Procureur de la République en date du 19 mai 2026 se prononçant en faveur du maintien de l’hospitalisation

fixés à 111 690,89 francs par le tribunal suivant décompte du centre hospitalier du Mans du 23 mars 1990.

de l'hospitalisation sous TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00770 - N° Portalis DB22