(le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic, la société Immobilière 3F, un contrat de prestation de services portant sur l'exploitation d'un parc de stationnement, renouvelable tacitement

de voir : - accueillir l’intervention volontaire de la SAS ROSE FRANCE IMMOBILIER, - constater l’acquisition du jeu de la clause résolutoire ; - ordonner à la société GENERAL STORE de lui restituer les

[I] un prêt immobilier garanti par le cautionnement de la société Crédit logement. 2.

a été engagé dans la plus totale opacité, grâce à l'intervention d'une mystérieuse société africaine, avec en bout de chaîne, l'implication surprenante du maire ; que ces affirmations portent atteinte

laquelle se trouve le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), les créances qu'elle détenait sur la société Stim Bâtir, aux droits de laquelle se trouve la société Bouygues immobilier

Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, l'association a mis à jour, le 5 février 2021, le « tableau des consignes » destiné au personnel, lequel prévoit désormais que lors des interventions à domicile

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 1er juillet 1991) que Mme Z..., propriétaire d'un fonds de commerce de transactions immobilières

, à titre subsidiaire, condamner la société civile immobilière [...] à lui payer la somme de 2 287 000 euros à titre de dommages et intérêts, condamner solidairement la société civile immobilière [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Michelet Investissement, dont le siège

[V], à huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, une interdiction définitive d'exercer toute activité de promotion ou de transaction immobilière, Mme [I], à deux ans d'emprisonnement avec sursis

d'accomplir, la vente ultérieure de cet immeuble fait obstacle à ce que l'astreinte soit liquidée à l'encontre de l'ancien propriétaire à raison de la reprise, par le nouveau propriétaire du bien immobilier

Mme [B] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2023, qui, pour violation de domicile et outrage, l'a condamnée à une interdiction

, l'activité principale garantie, concrétisée par la conclusion de ventes immobilières, fût-ce par l'intermédiaire de mandataires indépendants dont l'intervention habituelle en la matière

civile de la CSAB et de la FNAIM ; "aux motifs que par ordonnance du 26 mars 2001 dont appel, le juge d'instruction a déclaré recevables les constitutions de parties civiles de la chambre FNAIM de l'Immobilier

[R], ingénieur des arts et manufactures et expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel, depuis 2013, dans la branche « C-Bâtiment-Travaux publics-gestion immobilière », rubrique « C-01 Electricité

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a consenti à M. et Mme X... deux prêts immobiliers, dont la

répétée de leurs véhicules sur l'autoroute ; que les fonctionnaires de police ont en effet relaté leur intervention dans les termes suivants : " constatons que les trois véhicules en tête du cortège,

X... a assigné en intervention forcée M.