d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil en n'examinant pas le litige dans sa véritable dimension, qui était celle de savoir si la banque avait ou non commis une grave

leur réexportation dans les Etats où étaient domiciliés les revendiquants, la cour d'appel ne pouvait apprécier la bonne ou mauvaise foi de l'association sans rechercher si celle-ci avait commis une grave

pour accéder au canal gelé alors même que l'assistante d'éducation du collège avait rappelé l'interdiction aux élèves d'y accéder et qu'il ne pouvait, en dépit de son âge, ignorer qu'il commettait une grave

C D a ainsi commis une grave imprudence qui est de nature à porter l'exonération de la commune de Sainte-Anne de sa responsabilité de 60 à 80 %. Sur les préjudices : 8.

vétusté du navire, que jamais le commissaire de bord ne l'a chargée de couper l'alarme en cas de déclenchement, que la porte n'a pas pu se fermer " subitement " et que Mademoiselle Z... a commis une grave

Surtout, il résulte de l'instruction qu'au moment de cet accident, le requérant se trouvait dans un état d'alcoolisation importante, avec un taux de 1,5 gramme par litre de sang.

de la priorité et la manoeuvre particulièrement dangereuse qu'il a entreprise avec un tracteur attelé d'un engin, totalisant 7,70 mètres de longueur et qu'il n'a pas pu achever, caractérise une faute grave

cette circonstance est en partie imputable à une mauvaise coordination du chantier et à un défaut de surveillance de la part de la maîtrise d'oeuvre ; que si la société Espaces Polyvalents a commis une grave

lorsqu'il a ajusté Monsieur X..., Monsieur Z... croyait que son fusil n'était plus chargé ; que dès lors les blessures qu'il a occasionnées à Monsieur X... l'ont été à la suite d'une simple faute d'imprudence

En agissant de la sorte, le requérant a commis une grave imprudence de nature à atténuer la responsabilité du SDIS.

X... résultaient de l'imprudence voire de la malhonnêteté de se présenter vis-à-vis de tiers comme une société ayant une certaine importance ou crédibilité, de payer des sommes importantes à son revendeur

Il en est ainsi dans le cas où le maître d'ouvrage a fait preuve d'une imprudence particulièrement grave en prononçant la réception de l'ouvrage malgré sa connaissance des désordres qui l'affectaient.

X..., engagé le 11 mars 1991 par la société Prodim Sud devenue Logidis Sud-Ouest en qualité de directeur du développement, a été licencié pour faute grave le 12 août 1996 ; Attendu que M.

commune de Bagnères-de-Luchon qui cependant était incertaine dès lors que la délibération du 20 janvier 2012 n'était pas définitive, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31 a commis une grave

d'assumer ses nouvelles fonctions en pleine connaissance de cause ; que les compétences personnelles et le haut niveau hiérarchique de Pierre X... amènent la Cour à considérer que le comportement imprudent

Je lui ai dit " fais attention, ce n'est pas le bon côté ", il m'a répondu " ce n'est pas grave, je traverserai la voie après ".

battue, que ce dernier était posté dans le secteur où la partie de chasse se déroulait, elle ignorait le lieu exact de ce positionnement ATTENDU qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, il ressort que la grave

heurté la voiture automobile de Liliane X... qui circulait en sens inverse ; "aux motifs propres que les premiers juges ont relevé que le prévenu n'avait pas eu, avant l'accident, une conduite imprudente