de réception desdits travaux et à défaut la justification de la date de paiement DESDITS factures.

« vendu en l'état suite avarie de grêle », - que la société S2J avait fait procéder à la réparation du véhicule par la société Carrosserie Lissague laquelle avait édité le 19 novembre 2013 une facture

. / La prise en charge mentionnée au premier alinéa du présent A est subordonnée à la transmission, lors de la facturation, de l'information qu'il s'agit d'une utilisation effectuée dans le cadre ainsi

La Cour rappelle que seuls les travaux de reprise nécessaires à la mise en conformité de la sécurité intrusion et à la mise en conformité de l'éclairage doivent désormais être évalués.

auprès de la société CM-CIC Leasing selon facture du 15 décembre 2017.

Elles se sont opposées à la demande reconventionnelle d'expertise comptable relative aux factures de M.

été déclaré et dont le locataire s’est reconnu responsable en informant par écrit sa bailleresse qu’il était dans l’impossibilité de remettre en état le logement et en l’invitant à lui transmettre la facture

plusieurs charges se trouve limitée si la contestation porte sur la remise en cause des dispositions d'un règlement de copropriété ou des décisions d'une assemblée générale qui se sont prononcés pour l'inclusion

Mme A a été assujettie, au titre des années 2014 et 2015, à des compléments d'impôt sur le revenu établis au nom du foyer fiscal qu'elle formait avec son époux, décédé le 20 juin 2016, résultant de l'inclusion

pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 29 avril 1997 par lequel la cour administrative d'appel a, d'une part, en ce qui concerne les travaux sur l'immeuble du ..., admis la déduction d'une facture

En 2021, un litige est né quant aux prestations facturées par la société CE 13 et au paiement des factures.

en français ou en anglais ; à défaut, les dépenses concernées sont inéligibles. (). " Au point 2.5.3.2 de ce document : " Les factures présentées dans l'ERD doivent être des factures de premier rang,

oxydées, sans dégradation significative bloc pierre concerné et que pour quelques dalles les inclusions sont importantes.

Dans son courrier, Mme [M] [F] a sollicité l’inclusion d’une dette CAF d’un montant de 2 173,83€, qualifiée de frauduleuse, précisant que la CAF effectuait des retenus sur ses prestations, diminuant ainsi

Les factures d'assurance-habitation justifiées pour 357 € au titre des exercices 2006 et 2007 étaient retenues pour leur montant.

La dégradation de l'état de santé du requérant n'est pas non plus démontrée car n'est produit qu'une carte mobilité-inclusion.

En outre, l'inclusion du mois de juin 2020 dans la période de référence pour la prise en compte de la baisse d'activité et pour le calcul corrélatif des aides liées au DIPA n'apparaît pas à elle seule

En outre, l'inclusion du mois de juin 2020 dans la période de référence pour la prise en compte de la baisse d'activité et pour le calcul corrélatif des aides liées au DIPA n'apparaît pas à elle seule