22 mars 2000), que la société Laboratoires de puériculture et d'hygiène, devenue la société Laboratoires Urgo (la société), a procédé, le 18 septembre 1976, à une augmentation de son capital par incorporation

22 mars 2000), que la société Laboratoires de puériculture et d'hygiène, devenue la société Laboratoires Urgo (la société), a procédé, le 10 septembre 1977, à une augmentation de son capital par incorporation

réduite de 3 francs à 1,50 franc par tonne pour la campagne 1989-1990, puis supprimée en 1990, et qu'en outre, des études statistiques de la communauté européenne montrent que le pourcentage d'incorporation

attaqué (Paris, 23 septembre 2019), la société Chupinpack, spécialisée dans l'équipement de machines destinées aux industries chimiques et agro-alimentaires, a importé des manchons en vue de leur incorporation

Leur incorporation au domaine privé de la commune a été décidée par arrêté du 24 mai 2016. 3. [V] [O], aux droits de laquelle viennent désormais M. [X] [O], Mme [U] [Y] et M.

nutritionnel renfermant un additif non autorisé, l'autre pour l'avoir fabriqué ; "aux motifs que le produit litigieux ne constitue pas un médicament mais un prémélange contenant un additif destiné à être incorporé

de loi à ceux qui les ont faits ; qu'il résulte de ces mêmes clauses que les prestations d'entretien et de dépannage confiées à la société Maumon portaient notamment sur les organes de régulation incorporés

X... et sur les conséquences inacceptables qui résultaient pour son existence même de l'incorporation de la rente de 100 % dans le calcul du taux de cotisation, sur le caractère excessif de ce taux par

les personnes qui exécutent le plan de cession ne peuvent se voir imposer des charges autres que les engagements qu'elles ont souscrits au cours de sa préparation et le Tribunal a décidé de leur incorporation

X... la qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande ; 2° rejette la demande présentée au tribunal administratif de Strasbourg par M.

B..., représentées par Me Schontz demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 4 juillet 2023 par laquelle le maire des Billaux a rejeté leur demande d’initier la procédure d’incorporation

À l'issue de la procédure de publicité, le maire de la commune a, par un arrêté du 9 septembre 2024, constaté l'incorporation de ces parcelles dans le domaine communal.

administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 février 1992 du commandant du bureau du service national de Versailles rejetant sa demande de report d'incorporation

gens qui sont classés soutiens de famille notamment parce qu'ils ont la charge effective d'une ou plusieurs personnes qui ne disposeraient plus de ressources suffisantes si les jeunes gens étaient incorporés

Il a sollicité en 2002 l'incorporation de l'impasse de Lalumec dans le domaine public communal. Le 17 janvier 2003, M.

Cédric X... le bénéfice d'un report initial d'incorporation, au titre des dispositions des articles L. 5 et R. 5 du code du service national ; 2°) de rejeter la demande de M.

08-02-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - SURSIS D'INCORPORATION -Demande de report d'incorporation - Présentation par l'intéressé sous sa signature. | 08-02-03-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET

André X..., la décision du directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de la guerre en date du 10 août 1982 refusant d'attribuer à l'intéressé la qualité d'incorporé de force dans