X..., et de l'avoir condamnée à payer à celui-ci une indemnité de clientèle, des dommages-intérêts pour licenciement abusif ainsi que certaines sommes sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code

en acceptant d'assurer leur enseignement jusqu'à la fin de l'année scolaire 1984-1985 ; qu'à la suite notamment de l'organisation par ces deux professeurs, pendant les vacances de Pâques 1985, d'un stage

continuent à être payées par les ASSEDIC durant leur stage, et la société est exonérée de la totalité des charges sociales.

attaqué (Besançon, 8 avril 2005), qu'à l'issue d'un contrôle portant sur les années 1999 et 2000, l'URSSAF a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations de la société service travaux à domicile STAD

psychologique, a été licenciée pour faute lourde par lettre du 5 janvier 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 27 juin 1989) de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités

  compensatrice  de  préavis,  et  180,63  euros  au  titre  des congés payés y afférents ; - 1 812,90 euros au titre de l'indemnité de requalification d'un stage en contrat à durée indéterminée ; -

sur l'invitation de l'INFOP, un avenant au contrat initial a été signé le 25 juin 1991, portant la rémunération de l'intéressée de 60 % à 100 % du SMIC; que, prétendant qu'au retour d'une semaine de stage

FRANCE INVESTMENT MANAGERS SAS (société STAM).

Sur la prime variable star : Mme Y... expose qu'en 2011 elle a perçu 25 % de la prime STAR en argent qui ont bien été intégrés dans le calcul de ses indemnités, à l'inverse des 75 % restants pour 31.252,50

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Gers-Armagnac (STGA), dont le siège est ..., en cassation

de licenciement et de l'indemnité de préavis, la cour d'appel a énoncé que M.

X... une indemnité de 20 000 F en réparation du préjudice moral subi par l'intéressé du fait de la décision du 30 mars 1982 mettant fin à ses fonctions d'attaché de direction en cours de stage, 2°) rejette

Silva de sa demande tendant à ce que l'ALGEEI, son employeur, prenne en charge les indemnités et salaires afférents à sa période de formation en cours d'emploi accomplie de septembre 1986 à juin 1988,

les articles L. 143-14 du Code du travail et 2277 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir que les indemnités prévues par l'article 7 de l'avenant du 3 février 1950 qui ont pour objet la

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 juin 1985, Mme X..., qui se trouvait sur un quai de Fos-sur Mer, à hauteur du navire "American-Oklahama" dont l'armateur est la société United States

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er mars 2005), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1992 à 1994, l'URSSAF a notifié le 16 juin 1995 à la société Stad

indemnitaire ; que la rupture de la période de stage prévue à l'article 16 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs étant admise pour les stagiaires

commercial débutant étaient compatibles avec la qualification professionnelle de la salariée, la cour d'appel se contente d'affirmer, de manière générale et abstraite, que celle-ci "avait déjà suivi un stage