Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.

Article 9

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Article 10

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Article 9

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Article 9

—

I. - Les agents recrutés en application des articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité accomplissent un stage pratique d'une durée d'un an.

Article 8

—

Le préfet retire l'agrément de l'établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière : 5° Si le titulaire de l'agrément a enregistré plus de 30 % d'annulation des stages programmés sur deux années civiles après la première

Article 17

—

Indemnités allouées pour tenir compte de la valeur des services rendus.

Article 1

—

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés aux articles L. 223-6 et R. 223-5 du code de la route sont exclusivement proposés, organisés et dispensés, à titre onéreux, par un établissement agréé par le préfet du département du lieu

Article 5

—

délivrer une attestation de réactualisation des connaissances à chaque personne ayant suivi un stage complet de formation.

Article 11

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Ils peuvent, pendant la durée du stage, être astreints à suivre une période de formation professionnelle.

Article 38

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Sous réserve des dispositions de l'article R. 632-1-4 du code de l'éducation, l'agrément est réexaminé : -au terme de la période pour laquelle il a été donné ; -lors du changement du responsable médical du lieu de stage agréé ; -Sur initiative de la commission

Article L145-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

Code de commerce

situé leur fonds, qui sont admis à suivre un stage de conversion ou un stage de promotion au sens de l'article L. 900-2 (3° et 5°) du code du travail, dont la durée minimum est fixée par arrêté et dont la durée maximum ne peut excéder un an sauf s'il

Article Annexe II - I. Maquette 1

—

Enseignements hors stages : Volume horaire : 140 heures d'enseignement hors stage.

Article D343-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 56

Code rural (nouveau)

La décision mentionne le montant mensuel applicable pour le stage ou les fractions de stage. Le stagiaire informe le préfet de département de toute modification de sa situation entraînant un changement de catégorie en cours de stage.

Article 9

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Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires possédant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.

Article 5

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L'accès des agents contractuels aux cycles et stages définis à l'article 2 ci-dessus peut être subordonné, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, à l'engagement d'accomplir postérieurement au cycle ou stage, une période d'activité

Article 2

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Il peut, le cas échéant, se dérouler auprès de plusieurs praticiens agréés-maîtres de stage des universités.

Article 11

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Article 6

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Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois

Article 7

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Après un stage d'un an, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés en qualité de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

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