provisionnelle complémentaire de 10.000 ç et à Madame X... une indemnité provisionnelle complémentaire de 22.000 ç.

, d'indemnisation de son préjudice, de paiement d'une indemnité provisionnelle de 2. 500 euros, de voir ordonner une expertise médicale, avant-dire droit, de lui donner acte de la mise en cause du Fonds

Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR constaté la résiliation du bail et d'AVOIR condamné le locataire, Monsieur X..., à payer à la société Les Cités Jardins de la Région Parisienne une indemnité

Antoine Z...a saisi le juge de la mise en état d'une demande de désignation d'un médecin expert et d'une indemnité provisionnelle d'un montant de 25 000 euros.

X... au paiement de la somme de 176 084 euros, avec intérêts capitalisés, sans déduire de celle-ci le montant de l'indemnité provisionnelle ; que le moyen ne peut qu'être écarté ; Et attendu qu'il n'y

du préavis ainsi que d'une indemnité provisionnelle pour comportement abusif du salarié.

F G une indemnité provisionnelle de 9 487,76 euros à titre personnel, et une indemnité provisionnelle de 1600 euros en sa qualité de représentant légal de M. B G, son fils.

Elle demande au juge des référés de condamner l'Etat à lui payer des indemnités provisionnelles d'un montant de 35 000 euros en réparation des préjudices résultant des conséquences de cette pathologie.

DUE AU SIEUR X... ; QU'IL Y A LIEU DE PROCEDER A UNE EXPERTISE MEDICALE AUX FINS DE DETERMINER L'IMPORTANCE DES DOMMAGES CORPORELS SUBIS PAR L'INTERESSE ; CONSIDERANT QUE LA DEMANDE D'INDEMNITE PROVISIONNELLE

(MICHEL) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN DU 8 FEVRIER 1971, LAQUELLE, SAISIE DES CONSEQUENCES CIVILES D'UNE CONTRAVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES, L'A CONDAMNE A PAYER UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE

Jean-Gabriel Y..., époux divorcé de Mme Marie X..., demeurant 73130 La Chambre, en cassation d'un jugement de fixation d'indemnités provisionnelles rendu le 11 juillet 1991 par le juge de l'expropriation

B C, ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'ordonner une expertise médicale et de condamner le centre hospitalier de Laon à leur verser une indemnité provisionnelle de 25 000 euros à valoir sur

Il y a donc lieu de fixer à 2 000 euros l’indemnité provisionnelle à lui accorder. 9.

étaient stationnés ; qu'une expertise a été ordonnée en référé à la demande du syndicat des copropriétaires de la Résidence de la colline (le syndicat) ; que celui-ci a ensuite assigné en paiement d'indemnités

X... une indemnité provisionnelle sur salaires alors, selon le moyen, que la compétence du juge des référés en matière d'octroi de provision est liée à l'absence de contestation sérieuse ; qu'en l'espèce

; 'condamné Madame [N] à verser mensuellement à Monsieur [W] une indemnité provisionnelle de 1000 ' à valoir sur ses droits dans la liquidation du régime matrimonial jusqu'à intervention du partage définitif

Il résulte de ce qui vient d'être dit qu'il y a lieu de condamner l'Etat à payer à Mme A une indemnité provisionnelle de 21 000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices résultant de l'accident

Maison EVE ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, M. et Mme X... ont fait assigner en référé la Cogerift aux fins d'obtenir la reprise du chantier sous peine d'astreinte et le paiement d'une indemnité