de calcul à la rémunération variable de M.

A n'ait pu prétendre à ce que sa pension soit calculée sur la base de l'indice d'ingénieur hors classe. 8. En sixième lieu, M.

Ce document mentionne, s‘il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements envisagés » ; qu'ainsi, si

de base fixe que la révision du loyer à paliers sur la base d’un indice de base fixe créent une distorsion prohibée.

conclu par contrat », lorsqu'il avait au demeurant lui-même admis que ladite prime « s'applique sur le salaire brut calculé lui-même sur le coefficient et indices définis par la Convention Collective

Z... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce que les pénalités de retard soient calculées sur la base de 140 jours, alors, selon le moyen, "que dans ses nouvelles conclusions additionnelles

Il ressort de ce qui précède que ce poste de préjudice peut être indemnisé sur la base d'un taux horaire moyen de 18 €.

modalités de calcul de l'indemnité principale ; que c'est ce que retiendra la cour ; que le premier juge n'a pas expliqué comment il avait calculé l'indemnité de remploi, fixée à 2 910 euros, sur l'indemnité

AUX MOTIFS QUE l'appelante sollicite aussi son admission au titre des intérêts à échoir du chef desquels elle a invoqué une créance de 107. 578, 03 euros, toujours calculé sur la base de l'Euribor 3

X... a perçu la somme de 3 960,52 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; qu'il n'est pas recevable à produire un calcul théorique de temps de travail pour calculer l'indemnité compensatrice

B, désigné d'un commun accord comme bénéficiaire et calculé sur la base de l'indice de traitement de ce dernier. A la suite de leur séparation, M.

B...du maintien à titre personnel de la rémunération antérieurement perçue en qualité d'agent non titulaire dans la limite de l'indice brut 388 ; 2.

INSEE du coût de la construction entre le dernier trimestre 1993 et le dernier trimestre 2001, selon le calcul suivant : 1.406.800 x 1.140 (indice du 4ème trimestre 2001) = 1.578.496,06 , 1.016 (indice

Le bail notarié d'origine du 5 septembre 1994 avait fixé le loyer à la somme de 4500 francs, avec une clause d'indexation annuelle basée sur l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE

Z...         , par lettre du 5 juin 2000, qu'il serait rémunéré sur une base annuelle brute de 430 000 francs répartis en douze mensualité égales, sans aucune indication sur le montant de son salaire réel

et contributions sociales l'indication du mode de calcul et du montant des redressement des éventuelles majorations et pénalités (...)" ; que si ces dernières dispositions renforcent les droits de la

en 2006 ; qu'à cette date, il aurait dû bénéficier, selon les motifs qui précèdent, d'un indice de 657 (voir page 6 de l'arrêt) ; qu'il est constant que sa retraite a été liquidée sur la base de l'indice

par jour et enfin à compter du 26 août 2010 sur la base de 3 heures par jour - dire et juger que pendant ces périodes l'indemnisation doit être calculée sur la base de 11 € de l'heure faute de justification

portées sur le bulletin de salaire de l'intéressée, de janvier 1982, versé par elle-même aux débats, il ressortait que les premiers juges avaient calculé l'indemnité de licenciement due à la salariée

4000 x 37= 148000€ à titre d'indemnité principale + indemnité de remploi de selon même calcul, 15800€ soit 163.800 € en valeur occupé : 4000 x 37 x 0,15 =125800€ à titre d'indemnité principale + indemnité