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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6973358fcdc6046d4765cefb
22 janvier 2026
du salarié telle qu'elle figurait sur le relevé de créance à la suite de cet arrêt.
69733593cdc6046d4765cf41
69733597cdc6046d4765cf90
6973359acdc6046d4765cfec
6973359ecdc6046d4765d00a
697335a1cdc6046d4765d051
697336bacdc6046d4765e824
Pôle 5 - Chambre 8
6688de5b676b73dd81b97110
4 juillet 2024
Sur l'état de cessation des paiements L'URSSAF se prévaut à l'appui de sa demande d'ouverture d'une procédure collective d'une créance d'un montant de 35 656,72 euros dont 322,62 euros de parts salariales
Pôle 6 - Chambre 4
6971de41cdc6046d4736fed0
21 janvier 2026
[Z] [X] est sans cause réelle et sérieuse, - Fixer son salaire de référence à la somme de 2 532,78 euros, - Fixer la créance de M.
6262485ab1a50c277d4c5bd5
21 avril 2022
[T] a relevé appel de cette décision par déclarations des 22 et 26 avril 2021, qui ont été jointes le 1er juin 2021.
Pôle 5 - Chambre 9
69e313f0cdc6046d47a79d0c
16 avril 2026
imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement ; - Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le
Chambre 04
69f6726bcdc6046d4761a79c
2 juillet 2025
La créance invoquée s'élève à 8.752,24€. Elle est relative à une créance salariale.
Pôle 6 - Chambre 9
61639b96a876d6c869757c51
2 juin 2010
de créances salariales les sommes suivantes : 69 768,35 euros au titre des arriérés de salaire, 15 407,70 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement économique, 21 252,00 euros au titre du
2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc47b
2 avril 2025
Sur les demandes en paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et de rappel de salaire : Ces créances étant de nature salariale, elles sont soumises à la prescription triennale prévue par l'article
6871ecfe542d85a267f3c789
11 juillet 2025
Sur assignation de l'Urssaf invoquant une créance de 20.213,29 euros, dont 5.673,84 euros de parts salariales et par jugement du 14 février 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert
6866136e27f49a37ec714d96
[O] était de 2 200 euros bruts ; Fixe la créance de M.
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb41
20 septembre 2011
Monsieur X... a, le 22 septembre 2009, saisi le conseil de prud'hommes de Saumur pour obtenir l'inscription au passif salarial de monsieur Z... de créances salariales, et des indemnités liées à la reconnaissance
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7949cdc6046d4703bae4
7 mai 2026
Il a ensuite arrêté le passif de la débitrice, constitué d'une unique créance envers le [2], à la somme totale de 36 298,25 euros.
671894a8d8ceca1cd7019174
22 octobre 2024
Par acte du 14 septembre 2023, l'Urssaf, se prévalant d'une créance de 47.352 euros dont 19.848 euros de parts salariales, a fait assigner la société Energy Environnement devant le tribunal de commerce
68f9b6c90a84a5e5f0016957
22 octobre 2025
payer diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.
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