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5 056 résultats pour « inscription sur le relevé des créances salariales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6973358fcdc6046d4765cefb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du salarié telle qu'elle figurait sur le relevé de créance à la suite de cet arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69733593cdc6046d4765cf41

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du salarié telle qu'elle figurait sur le relevé de créance à la suite de cet arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69733597cdc6046d4765cf90

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du salarié telle qu'elle figurait sur le relevé de créance à la suite de cet arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6973359acdc6046d4765cfec

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du salarié telle qu'elle figurait sur le relevé de créance à la suite de cet arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6973359ecdc6046d4765d00a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du salarié telle qu'elle figurait sur le relevé de créance à la suite de cet arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697335a1cdc6046d4765d051

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du salarié telle qu'elle figurait sur le relevé de créance à la suite de cet arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697336bacdc6046d4765e824

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du salarié telle qu'elle figurait sur le relevé de créance à la suite de cet arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6688de5b676b73dd81b97110

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur l'état de cessation des paiements L'URSSAF se prévaut à l'appui de sa demande d'ouverture d'une procédure collective d'une créance d'un montant de 35 656,72 euros dont 322,62 euros de parts salariales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6971de41cdc6046d4736fed0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Z] [X] est sans cause réelle et sérieuse, - Fixer son salaire de référence à la somme de 2 532,78 euros, - Fixer la créance de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6262485ab1a50c277d4c5bd5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[T] a relevé appel de cette décision par déclarations des 22 et 26 avril 2021, qui ont été jointes le 1er juin 2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e313f0cdc6046d47a79d0c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement ; - Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6726bcdc6046d4761a79c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La créance invoquée s'élève à 8.752,24€. Elle est relative à une créance salariale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61639b96a876d6c869757c51

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

de créances salariales les sommes suivantes : 69 768,35 euros au titre des arriérés de salaire, 15 407,70 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement économique, 21 252,00 euros au titre du

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177d51255e24994fc47b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur les demandes en paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et de rappel de salaire : Ces créances étant de nature salariale, elles sont soumises à la prescription triennale prévue par l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ecfe542d85a267f3c789

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur assignation de l'Urssaf invoquant une créance de 20.213,29 euros, dont 5.673,84 euros de parts salariales et par jugement du 14 février 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6866136e27f49a37ec714d96

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[O] était de 2 200 euros bruts ; Fixe la créance de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb41

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Monsieur X... a, le 22 septembre 2009, saisi le conseil de prud'hommes de Saumur pour obtenir l'inscription au passif salarial de monsieur Z... de créances salariales, et des indemnités liées à la reconnaissance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7949cdc6046d4703bae4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a ensuite arrêté le passif de la débitrice, constitué d'une unique créance envers le [2], à la somme totale de 36 298,25 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

671894a8d8ceca1cd7019174

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par acte du 14 septembre 2023, l'Urssaf, se prévalant d'une créance de 47.352 euros dont 19.848 euros de parts salariales, a fait assigner la société Energy Environnement devant le tribunal de commerce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c90a84a5e5f0016957

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

payer diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.

Source officielle

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