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de la société Adealis des contrats dédiés, d'une part, à la maintenance de son parc informatique et de photocopieurs, et d'autre part, pour des abonnements pour la fourniture et la maintenance d'installations

qui a constaté la présence des fourreaux des SA ERDF et ORANGE à l'angle de la parcelle des époux L... et a préconisé des travaux de déplacement des installations électriques et téléphoniques.

contrat n° A1C28973 du 12 novembre 2018 d'une durée de 63 mois, moyennant le paiement de 21 loyers trimestriels de 465 € HT et portant sur le matériel suivant: fourniture et mise en service d'une installation

la domiciliation fiscale ou commerciale, la mise à disposition ce bureaux individuels équipés pour toute durée (à l'heure, au jour, à la semaine, au mois, à l'année, etc.), la mise à disposition d'installations

travaux décrits dans les factures n'ont pas été réalisés dans les locaux mêmes où elle travaillait et que ce n'est qu'après son départ de l'association USPEG que les convecteurs ont été changés, l'installation

exercé une fonction prohibée par la clause de non concurrence, aucune trace d'activité de trading et de relations avec des clients de la société TSAF n'ayant été retrouvée et démontrent même que son installation

[N] de la société Veliacom qui l'interrogeait sur l'avancement de l'installation : 'il y avait un RDV initialement prévu pour le 13/04/2018, cependant la cliente étant dans un centre commercial, il y a

Après dépôt de son rapport, le Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SURSAONE a rendu le 30 avril 1999 un jugement - mettant hors de cause la CGPA, Madame B... et le CREDIT LYONNAIS; - constatant

contrat 058-40251 accepté le 28 mars 2018, la Sas Grenke Location a consenti à la Sarl Travaux d'Assistance Pétrolière T.A.P. la location longue durée d'un équipement professionnel consistant en une installation

renvoie directement le client sur le numéro de portable programmé pour les astreintes ; qu'elle précise que la Société VOT qui a procédé à l'installation téléphonique au sein de la clinique atteste que

société Cabinet [X] [T] a entendu résilier le contrat de location financière en ces termes : « Nous avons été informés par la société Génie Telecom qui en juin dernier a assuré le changement de notre installation

électrique, précisant que la locataire ayant réalisé des travaux d’installation, au vu de ses obligations contractuelles, doit obtenir une attestation de conformité de son installation électrique aux

FAITS La SARL BIEN CHEZ VOUS, ayant pour activité le service d'aide à la personne à domicile, ci-après « BCV » souscrit en ligne le 30 juin 2022 un contrat de location financière n°NH16592 d'une installation

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EXPOSE DU LITIGE La société SCT Telecom propose des services de téléphonie fixe, mobile, internet et des installations téléphoniques à une clientèle composée exclusivement de professionnels et de commerçants

; que la société Codeja y dispose d'une ligne téléphonique et d'un fax ; qu'ainsi la Zukunft Anlagen SA est présumée ne pas disposer d'installations fixes lui permettant d'accomplir une activité de

; que la société Codeja y dispose d'une ligne téléphonique et d'un fax ; qu'ainsi la Zukunft Anlagen SA est présumée ne pas disposer d'installations fixes lui permettant d'accomplir une activité de

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Le certificat médical initial, établi le 16 novembre 2019, mentionnait : 'contusion des deux genoux + hanche droite et épaule droite'.