CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Madeleine Z..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1987 par le tribunal d'instance

la BNP à payer en conséquence la somme de 243. 341 euros à Me X..., commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SNC susdite ; Qu'ils ont en revanche débouté Me X... de la demande de dommages

Par acte d'huissier du 28 février 2014, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la société Gan Assurances en qualité d'assureur dommages-ouvrage. Les instances ont été jointes.

de 1ère instance et d'appel.

ADMETTANT QUE, PAR HYPOTHESE, LA SOCIETE B..., SE SOIT MEPRISE SUR SES DROITS, SA DEMANDE REPOSAIT SUR UNE JURISPRUDENCE APPROUVEE PAR LA COUR DE CASSATION ; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Par ailleurs, il sera rappelé que les demandes reconventionnelles sont recevables en cause d'appel, par application de l'article 567 du code de procédure civile, étant encore relevé qu'en première instance

de du préjudice matériel et 30 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et de jouissance ; Aux motifs propres qu'il ressort du dossier que par acte du 6 mars 1991, Mme

encore une retenue pour absence irrégulière ; que les intéressés ont saisi la juridiction prud'homale et le syndicat régional des cheminots et travailleurs des activités annexes CFDT est intervenu à l'instance

TRAVAIL ; QUE HUIT D'ENTRE EUX, DONT BERTIL, SONT IMMEDIATEMENT PASSES AU SERVICE DU NOUVEL AGENT GENERAL DESIGNE ; ATTENDU QUE CAFARELLI, QUI AVAIT INTRODUIT CONTRE CHACUN DE CES DERNIERS UNE INSTANCE

des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

condamnation de Monsieur [W] à lui payer la somme de 15000€ avec intérêts au taux légal à compter du 3 octobre 2019 au titre de la reconnaissance de dette, 2000€ pour les frais de procédure de première instance

licenciement, de l'indemnité de préavis et de la mise à pied à titre conservatoire, sauf à y ajouter les congés payés y afférents, soit la somme de 175,76 euros, qu'elle n'avait pas demandée en première instance

société Adidas ; qu'à partir de 1984, elle s'est trouvée confrontée àdes retards de livraison, suivis de refus de vente, de la part de ce fournisseur ; qu'elle a alors saisi le tribunal de grande instance

des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

pénale, de l'article 1er de la loi n° 88-14 du 5 janvier 1988 : " en ce que la décision attaquée qui est rendue contradictoirement à l'égard de l'Union des consommateurs qui avait obtenu en première instance

[H] [Y] et [E] [Y] sollicitent le bénéfice de leur acte introductif d’instance.

S’il est certain qu’il aurait été appréciable qu’elle sollicite les défendeurs avant d’engager l’instance, l’attribution de dommages et intérêts n’est pas justifiée. M.

, expertise et sursis à statuer, disjoint de la présente instance la demande de dommages-intérêts formulée par la société New Com sur le fondement de l'article L442-1 du code de commerce et s'est déclaré