après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Vu l'article 17 de la Convention collective nationale du travail du personnel des institutions

Sur la recevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Attendu que l'Institution de retraite complémentaire des ouvriers et mensuels des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Depuis le 1er janvier 2020, les institutions de retraite complémentaire [5] et [5] ont fusionné pour donner naissance à l'Institution de retraite

société anonyme, dont le siège social est à Aubervilliers (Seine-St-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1983 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section B), au profit de l'Institution

, en versant au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) ses cotisations de retraite versées à tort depuis 2012 à l'institution de retraite complémentaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institution interprofessionnelle de retraite des salariés (INIRS), dont le siège

mais non par consultation sur place, à la suite d'une précédente transmission incomplète, de l'entier dossier administratif de sa cliente, notamment les documents suivants manquants relatifs à sa retraite

RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE, DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES SUR LA DEMANDE FORMEE LE 10 AOUT 1971 PAR L'ASSOCIATION REQUERANTE ET RELATIVE AU PROBLEME DES RETRAITES

LCR Pierre de Roubaix ) Vu l'appel formé le 29 avril 2004 par l'organisme IRNEO - Institution de retraite Complémentaire ARRCO, membre du GIE Groupe VAUBAN venant par fusion aux droits de la CIRPS.

Vu l'appel formé le 29 avril 2004 par l'organisme IRNEO - Institution de retraite Complémentaire ARRCO, membre du GIE Groupe VAUBAN venant par fusion aux droits de la CIRPS.

d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) à lui verser la somme de 90 000 euros en réparation des préjudices résultant de la faute commise en omettant de l'affilier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse et à l'Institution

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Assurance Gan, dont le siège est ..., 2°/ de l'Institution

d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Colonna facility, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Uniprévoyance institution

AGIRC n° 15, dont le siège social est à Paris (2e), ..., 18°) de l'Association générale des institutions de retraite des cadres, dite AGIRC, dont le siège social est à Paris (16e), ..., 19°) de la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00506 DEMANDEUR [H] [G] AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1]

L'association Apicil transverse, institution de retraite complémentaire, domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre

libéral par action simplifiée unipersonnelle (SELASU) Rewards Expertise demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'institution

de la presse et du spectacle (IRPS) est une institution de retraite complémentaire qui gère, dans le cadre du régime unique de l'Arrco institué par l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1961, la retraite