sous le régime de la tutelle de Monsieur [I] [D] [G] suivant jugement rendu par le Juge des tutelles du Tribunal Judiciaire de PARIS le 7 janvier 2022 pour une durée de 120 mois née le [Date naissance

Par jugement du 29 juin 2022, le juge des tutelles du tribunal de proximité de Puteaux a placé Mme [P] sous tutelle pour une durée de trois ans et a désigné l'Association AT 92 en qualité de tuteur.

du Tribunal d'instance de Nantes plaçait Monsieur Jean-Louis X..., né le 18 octobre 1939, sous le régime de la curatelle simple et désignait, en qualité de curateur, son beau-frère, Monsieur Maurice Y

et de son intelligence limitée, de son absence de stabilité financière, de domicile et d’activité professionnelle ainsi que de son enfance également passée sous tutelle.

Mme [B] [K] a été placée sans son consentement sous le régime de l'hospitalisation psychiatrique complète depuis le 3 janvier 2025 ; Le 3 janvier 2025, le docteur [Y] [I], psychiatre de l'établissement

Il sollicite en conséquence la réformation de la décision déférée et son placement sous le régime de la curatelle simple ainsi que le remplacement de Mme Alexandra Y...désignée en qualité de curateur par

[O] souligne encore le montant important des rachats partiels effectués alors que Mme [R] était placée sous le régime de la tutelle alors qu'elle disposait sur ses comptes de liquidités pour un montant

[R] [C] était âgé de 50 ans et n'était titulaire d'aucun titre lui reconnaissant un taux d'incapacité permanente ou d'invalidité, son placement sous tutelle ayant été prononcé par jugement en date du 19

Y..., placée sous la tutelle de sa soeur, Mme V... Y..., a été admise, suivant un contrat de séjour du 28 mai 2010, dans une maison de retraite exploitée par la société [...]

Au décès de [Y] [G], Mme [G] a opté pour l'usufruit des biens de la succession de son époux. Par jugement du juge des tutelles du 22 mars 2019, Mme [G] a été placée sous tutelle. M.

sous tutelle.

SOUS LE REGIME DE LA TUTELLE, A LA REQUETE DE SON FILS, QUI A ETE DESIGNE ADMINISTRATEUR LEGAL DE SES BIENS; QU'AGISSANT EN CETTE QUALITE, ANTOINE Y...

sous un régime de protection de novembre 1998 à janvier 2003, et la SCI Guillaume Marceau, dont elle est gérante, et dont la gestion a été confiée, en février 2001, à un administrateur ad hoc, huissier

Mme [N] veuve [U] a été placée sous le régime de protection de la curatelle renforcée par jugement en date du 6 juin 2018.

sous le régime de la curatelle renforcée venant à échéance le 17 juin 2015 ; Il est établi par l'ensemble du dossier et plus spécialement par les éléments médicaux que l'état de santé de Mme Sabrina X

à Lapalisse (Alliers), 7, Place Charles Bécaud, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

pénales des chefs de détention, transport et importation de stupéfiants ; que, le même jour, dès l'arrivée sur le sol français, à 15 heures 50, de la navette ferroviaire qui le transportait, l'intéressé

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PLACE DAME X..., VEUVE DE BOEUF DE BRABANT, SOUS LE REGIME DE LA CURATELLE, BIEN QUE LA REQUETE ADRESSEE AU JUGE

pour le cas où elle serait placée en curatelle ou en tutelle s'impose au juge, sauf si la personne désignée refuse la mission ou est dans l'impossibilité de l'exercer ou si l'intérêt de la personne protégée

Son état de santé ne s’étant pas dégradé depuis son placement au foyer en 2002, le régime auquel il y était soumis n’avait pas été modifié.