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d'affaires, •1.892,97 € au titre de la prime exceptionnelle, •189,29 € au titre des congés payés afférents, •1.500 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, •700 € au titre de l'article

, en invoquant l'inexactitude des mentions de l'acte de vente relatives aux chiffres d'affaires et aux bénéfices ; que le vendeur a invoqué la responsabilité professionnelle de M.

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d'affaires; que considérant que le chiffre d'affaires pour les boissons chaudes, communiqué par le comité d'entreprise, à partir duquel elle avait déterminé le montant de la redevance, concernait l'ensemble

vente des produits A... dans un magasin de Strasbourg, malgré la clause d'exclusivité territoriale qui lui avait été consentie, l'arrêt retient que la société CTRC ne justifie, ni d'un engagement d'intéressement

d'affaires effectivement réalisé durant l'exercice 2008 représente seulement 63% du chiffre d'affaires prévisionnel, -que le rapport d'expertise réalisée le 23 septembre 2014 par le Cabinet d'expertise