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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503447_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M.
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8744a
4 mai 2004
qu'il apporte la preuve de sa qualité d'actuel propriétaire et de sa capacité à obtenir une condamnation au paiement de l'arriéré, que la SARL SANT a été informée de la cession de créance par son intervention
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303784_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512601_20251020
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, M. B...
ORTA_2502668_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, M.
ORTA_2504869_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, M.
ORTA_2602238_20260127
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, M. D...
ORTA_2603273_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, M. D...
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502198_20251008
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, M. A...
ORTA_2503084_20251224
24 décembre 2025
pouvoirs confiés au juge par les dispositions du livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, aux délais qui lui sont impartis pour se prononcer et aux conditions de son intervention
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300641_20230128
28 janvier 2023
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, particulièrement celles des articles L. 614-6 et L. 614-7 et suivants, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512627_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2025, Mme B A , représentée par Chotel , demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L
ORTA_2512670_20250717
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, M.
ORTA_2515605_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2025, la société par action simplifiée (SAS) Nefertiti Market, représentée par Me Kessentini, demande au juge des référés, statuant
ORTA_2606263_20260304
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, M. B...
ORTA_2606430_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, la société 2MS Aboukir, représentée par Me Chanlair, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article
ORTA_2609045_20260325
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) CORELIS, représentée par Me Salen, demande au juge des référés, sur le fondement des
ORTA_2609250_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, la société Kamsy, représentée par Me Groc, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code
Ch. civile et commerciale
6a11359ccdc6046d47a608cd
21 mai 2026
AGIPI en intervention forcée. Ces procédures ont été jointes par ordonnance du 11 octobre 2023.
cr
Z... a modifié un élément essentiel de l'accusation portéec/Jocelyne X
61372624cd58014677423461
3 octobre 2001
civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 à 593 du Code de procédure
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