a été mise en liquidation judiciaire le 20 mars 1991, Mme X... étant désignée liquidateur ; que le juge-commissaire a accueilli la demande en restitution de marchandises ; que constatant lors de l'inventaire

F... a soutenu dans ses conclusions d'appel que la perfection de la vente, qui portait tant sur un bien immobilier que sur des meubles, supposait l'existence d'un inventaire d'un descriptif ou d'une liste

a déclaré qu'elle n'avait pas répondu aux convocations de l'administrateur et du mandataire judiciaire, en l'absence de documents comptables des trois dernières années, de comptes prévisionnels, d'inventaire

par l'inculpé ; "alors que, dans leurs écritures d'appel, les parties civiles rappelaient qu'interrogé sur le contenu du coffre du défunt, Gabriel X... avait donné, devant le notaire chargé de l'inventaire

lors de sa saisine initiale, des conclusions par lesquelles ils contestaient toute dette à l'égard de la SCI du Célian ; que ces conclusions figuraient au dossier du tribunal, ainsi qu'en attestait l'inventaire

en a pris seul l'initiative et a seul procédé à sa réalisation ; "et aux motifs, d'autre part, que l'existence de manoeuvres frauduleuses de Z... et son intérêt à agir étaient établis tant par l'inventaire

travaux de bureau entrecoupés de pause ne demandant pas une dextérité manuelle moyenne à importante, et où le SECLO avait proposé un poste d'employé de bureau chargé de la saisie et du traitement des inventaires

licenciement n'est pas justifié par une cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le salarié a manqué à son obligation de tenir avec rigueur l'inventaire

coopérateurs a confié aux époux X... la cogérance d'une succursale de magasin d'alimentation à Saint-Just-Saint-Rambert ; que le 16 septembre 1985, elle a rompu le contrat pour cause de déficit d'inventaire

de la succursale, de Mme X..., et si l'enquête, qui a permis au gérant intérimaire de découvrir les vols commis par l'employée, n'aurait pas dû être menée par Mme X... elle-même au lendemain de l'inventaire

X... portait, entre autres éléments, sur le stock tel qu'il avait été inventorié ; qu'elle constate, également, que l'inventaire auquel renvoyait cette offre de M.

La société Lufthansa Technik fait grief à l'arrêt de déclarer la revendication 1 du brevet EP 145 dépourvue d'activité inventive, alors « que l'activité inventive doit s'apprécier au regard de l'invention

juge ayant autorisé la mesure sont de contrôler pendant la durée des opérations autorisées, sa mission prend fin avec celles des opérations matérielles, lors de la remise du procès-verbal et de l'inventaire

de l'urbanisme, que la juridiction correctionnelle puisse ordonner, à la seule demande des parties civiles, la remise en état du donjon lui-même qui n'était pas classé, mais seulement inscrit sur l'inventaire

s'ils n'ont pas été rédigés par les seuls agents ayant pris une part personnelle et directe à la constatation des faits qui constituent l'infraction ; que, dès lors, les agents qui n'ont pas signé l'inventaire

et 31 décembre 1986, en omettant volontairement de faire ses déclarations dans les délais prescrits, et de s'être abstenu de passer ou de faire passer des écritures au livre journal et au livre d'inventaire

échéant, aux pièces précisément identifiées de la procédure sur lesquelles elle se fonde dans ses motifs décisoires, et les mentions de l'arrêt doivent identifier, directement ou par renvoi à un inventaire

échéant, aux pièces précisément identifiées sur lesquelles la chambre de l'instruction se fonde pour justifier la mesure dans ses motifs décisoires, ainsi qu'identifier, directement ou par renvoi à un inventaire