amortisseurs payés en espèces, somme qui n'a jamais été reversée par Jean-Marie X... à son employeur ; que l'examen de la liasse des bons de commande établis de la main de Jean-Marie X... numérotés de

que théoriques, et notamment qu'elle avait la responsabilité d'une classe entière de jeunes handicapées pour laquelle elle suivait des séances de préparation ; qu'en effet, son emploi du temps comportait

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ;

arrêt p. 6, 3ème considérant) ; que les accusations de Melle Y..., précises et toujours identiques, sont confortées par les déclarations de Melle X..., également employée par le prévenu sur son stand ;

Jean-Claude, - B... Eliane, épouse Y..., - Y...

1993, Jean-Pierre Z... a envoyé M.

A..., respectivement attaché et directeur commerciaux, ainsi que Alain E...et Pascal Z..., employés au CEAEM, pour expédition, transport et reception de spiritueux sous couvert de titres de mouvement

adoptée viole l'article 132-19 du Code pénal ; " alors, d'autre part, que la cour d'appel a omis de répondre au moyen de défense du prévenu soulignant que celui-ci avait trouvé un travail, étant employé

Jean, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1987, qui, dans une poursuite du chef de vol, a relaxé Monserrat B... épouse Y... et a débouté

temps partiel, pour assurer, deux fois par semaine, une permanence de nuit de 18 heures à 8 heures le lendemain; qu'aux termes d'un nouveau contrat, entré en vigueur le 1er septembre 1988, il a été employé

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., employée en qualité de secrétaire médicale par la société Laboratoire régional

X..., salarié de la société Jean Lefèbvre et employé dans l'entreprise depuis 1976, a fait l'objet d'une mutation au Togo en janvier 1983 ; que par lettre du 13 juin 1984, son employeur lui a notifié son

La société SAINT JEAN INDUSTRIES a régulièrement interjeté appel de ce jugement .

Jean, contre l'arrêt n° 91 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1992, qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à trois amendes

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ...,

salariée occupant un emploi déterminé mais de base a indemnisé distinctement le préjudice résultant du déficit physiologique et le préjudice économique qui en l'espèce se confondent ; que ce poste de

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 janvier 1996, qui, pour complicité d'escroquerie et de banqueroute, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont