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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

6a0e7797cdc6046d47620704

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 3 mois à l'égard de

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e77e3cdc6046d47620bdc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e7815cdc6046d47620eed

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

6a0e6791cdc6046d47610c05

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la :

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e776ccdc6046d4762044e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d3e7f1cdc6046d47503f06

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00 SAS à associé unique [Adresse 1] BURGERS [Adresse 2] [Localité 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d53bfbcdc6046d476bf626

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00 SAS BAT 2 FRANCE [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

69d53c08cdc6046d476bf6e5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d60026cdc6046d477d4a44

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00 SAS SOCIETE DE RENOVATION BATIMENT ET PEINTURE -Sigle: SRBP [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d60055cdc6046d477d4dd2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00 SARL [Localité 1] IMMO A [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600eecdc6046d477d5ab6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00 SARL NORD SUD TEXTILES [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d77025cdc6046d47a00f16

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F432 Numéro de Procédure collective : 2024RJ175 JUGEMENT DE PROROGATION DU

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e13cdc6046d479314a2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le tribunal peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois ».

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2702ecdc6046d47ff5585

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le tribunal peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois ».

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TCOM

Chambre 2-5

69d31955cdc6046d4741f0a7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de

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TCOM

Chambre 2-4

69d31996cdc6046d4741f4b0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

. : P201602243 Jugement prononcé le mercredi 02 avril 2025 Chambre 2-4 REPUBLIQUE FRANCAISE SAAXONE INVEST [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d319b4cdc6046d4741f690

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de

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TCOM

Chambre 2-4

69d3432ccdc6046d4744e6ee

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

. : P202201981 Jugement prononcé le mercredi 02 avril 2025 Chambre 2-4 SAS [H] [N] [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

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TCOM

Chambre 2-4

69d3433bcdc6046d4744e7c0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de

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Chambre 2-4

69d3453bcdc6046d47450a9e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

. : P201802559 Jugement prononcé le mercredi 02 avril 2025 Chambre 2-4 SARL MALINE [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

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