par le laboratoire d'analyses médicales de Bourg Saint Andéol aux droits duquel vient la SARL Martine X....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... était employée de laboratoire dans le cabinet d'analyses médicales exploité par M

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 septembre 1974 en qualité de secrétaire par le Laboratoire d'analyses médicales de la vallée du Gier ; que, le 16 octobre 1987, elle a fait

Concernant le capital décès : L'institution de prévoyance du groupe Mornay, ci après dénommé IPGM, est l'organisme assureur désigné par la convention collective des laboratoires d'analyses médicales

à l'encontre du Dr A... et de la MACSF, assureur du Dr G..., conformément à l'arrêt du 25 octobre 2001; Il demande à la Cour de - dire que le Dr A... était tenu, en sa qualité de directeur du laboratoire

tendent qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, les appréciations souveraines des juges d'appel (Toulouse, 13 septembre 1994) par lesquelles ils ont estimé, que l'évaluation du laboratoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Selafa Laboratoire Saint-Rémy, société anonyme, dont le siège est ..

. ; "aux motifs sur l'infraction de fonctionnement d'un laboratoire d'analyses sans autorisation administrative que même si le laboratoire Y...

X..., pharmacien-directeur d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale ; Considérant que, si une section G de l'ordre national des pharmaciens comprenant les directeurs et directeurs-adjoints de laboratoires

LES ARTICLES 14 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 104 ET SUIVANTS DU DECRET DU 28 AOUT 1972 ; ATTENDU QUE LE DOCTEUR [R] ETAIT LIE AVEC DEMOISELLE [S] PAR DIVERSES CONVENTIONS POUR L'EXPLOITATION D'UN LABORATOIRE

King Y... ont créé le 19 octobre 1972, à parts égales, deux sociétés civiles en vue d'exploiter deux laboratoires d'analyse médicale situés dans l'île de la Réunion ; que les comptes ayant été dressés

qu'il avait épousé, le 26 avril 2008, Mademoiselle Penda B..., de nationalité française, préparatrice en pharmacie, qui était venue résider avec lui à Honfleur ; qu'il résultait du certificat du laboratoire

regard de l'activité de laboratoire d'analyses médicales exercée dans les lieux, laquelle revêt une nature civile et non commerciale.

civile ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande au titre des salaires pour les gardes et astreintes, la cour d'appel a énoncé que l'article 3 de la Convention collective nationale des laboratoires

En effet, l'IPGM, devenue Klesia Prévoyance, est l'organisme assureur désigné par la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers du 3 février 1978 pour les salariés non

; que selon lui, à la date de la cession, la société ne valait plus rien en raison des dispositions de la loi du 15 janvier 2010, qui imposaient aux laboratoires d'analyse médicale de solliciter une accréditation

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 mars 2007), que Mme X... a été engagée à compter du 26 mai 2004 en qualité de directeur-adjoint par Mme Y..., exploitant un laboratoire

X... d'une part le fait d'avoir, le 18 août 1981, imposé la fermeture du laboratoire d'analyses médicales de Cogolin dans des conditions de nature à préjudicier aux intérêts des malades et à discréditer

juillet 1989 modifiant un précédent arrêté du 29 avril 1988 a institué une cotation P pour les actes d'anatomie et de cytologie pathologiques effectués par des médecins spécialistes en dehors des laboratoires

Surtout, aucun constat (coproculture et parasitologie) n’a pu être réalisé par un laboratoire d’analyse médicale, en raison d’une grève, selon la requérante.