Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63b7cccd6b63637c907b7a8c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[K] a établi un rapport détaillé dans le cadre d'une déclaration d'accident du travail en indiquant avoir été victime le jour même, à 11 heures 55, d'une chute dans la zone de lavage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c234defd4c4b3b456f
4 octobre 2012
4 octobre 2012
INTIMÉS Me [K] [T] [U] - Mandataire Liquidateur de la SNA ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant SAS TFN PROPRETE ILE DE FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE
Source officielle3ème chambre
DTA_2202917_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Cette entreprise d'insertion a une activité de sous-traitance de tri de pièces pour l'industrie, de fabrication et vente d'objets réalisés avec des palettes, de lavage de véhicules et de lavage de vitres
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10301
3 juillet 2019
3 juillet 2019
R... lui a demandé de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux nuisances de la station de lavage ; qu'il a précisé que « je l'avais déjà signalé à votre prédécesseur M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65b360ae1d7564000872de05
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection
Source officiellecr
61372603cd58014677422473
22 février 2000
22 février 2000
trajet au mètre près... de station etc..., tels que produits par le prévenu et contrôlés par l'inspection du travail, démontrent qu'il s'agissait de travaux de manutention simples (poses, retraits) de nettoyage
Source officielle1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df327815
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La remise en service nécessite au préalable du démontage, du nettoyage, du dégrippage ainsi que le remplacement de pièces usées ou abîmées.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[O] [H] les sommes suivantes : - indemnité douche et lavage de mains 2023 : 417,04 euros ; - congés payés afférents : 41,70 euros ; - indemnité douche et lavage de mains 2022 : 548,22 euros ; - congés
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e800
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[U] [J] les sommes suivantes : - indemnité douche et lavage de mains 2023 : 417,04 euros, - congés payés afférents : 41,70 euros, - indemnité douche et lavage de mains 2022 : 548,22 euros, - congés
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4faa6
17 octobre 1979
17 octobre 1979
CONVENUE DE MANIERE NON EQUIVOQUE LORSQU'AU DEBUT DE L'ANNEE 1969 CE DERNIER AVAIT TRANSFERE SON CABINET MEDICAL A UNE AUTRE ADRESSE; QUE SON ACTIVITE, COMME PRECEDEMMENT, PORTAIT ESSENTIELLEMENT SUR LE NETTOYAGE
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104863_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
par l'administration fiscale et le chiffre d'affaires qui résulterait des consommations de produits de nettoyage et de séchage.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200370_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A par l'ordonnance n° 2200370 du 23 mai 2023 rendue par le président du tribunal administratif aux fins de décrire et de constater les désordres affectant la station de nettoyage des rames de tramway
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b421
22 avril 2008
22 avril 2008
X... a été engagé, selon contrat à durée indéterminée du 3 janvier 1994, en qualité d'opérateur sur machine, par la société MGI COUTIER ; en application d'un usage, les salariés bénéficiaient du nettoyage
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000041793749
8 avril 2020
8 avril 2020
, le lavage régulier des draps, le nettoyage régulier du linge personnel des détenus, l'édiction de mesures garantissant aux détenus un accès régulier et suffisant aux douches ainsi que la mise en place
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00391
1 mars 2017
1 mars 2017
, du moins dans un centre agréé, est effectué par les salariés de ce centre ; que toutefois, le chauffeur doit, à l'arrivée, mettre sa citerne en position de lavage, vérifier à la fin du lavage la
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61630e48da3e3d306603670b
22 mars 2011
22 mars 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Dominique LAVAU
Source officielle6e chambre
64422a20d2fa6fd0f804069c
20 avril 2023
20 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE La société d'hygiène nettoyage et jardins (Sohnej), dont le siège social est [Adresse 2]) est spécialisée dans le nettoyage et l'entretien d'espaces verts.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00392
1 mars 2017
1 mars 2017
, du moins dans un centre agréé, est effectué par les salariés de ce centre ; que toutefois, le chauffeur doit, à l'arrivée, mettre sa citerne en position de lavage, vérifier à la fin du lavage la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02479_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La SARL Société Dauphinoise de Nettoyage (SDN), dont le siège social était à Fontaine (Isère), exerçait des activités de nettoyage et d’entretien de locaux, d’élimination des encombrants, de petits travaux
Source officiellesoc
61372358cd580146774088d9
9 décembre 1999
9 décembre 1999
juin 1991, sur un chantier de la société GSM Atlantique, qui avait chargé la société Tratel d'un transport d'agrégats, le conducteur du camion, Jean-Claude X..., alors qu'il avait entrepris de le nettoyer
Source officiellePage 14 sur 65