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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
S.C.I. TREMAUVILLE PERE ET FILSc/S.A
68682d214965b5d9df31edec
4 juillet 2025
Grosse délivrée à Me Karima REGUIG Expédition délivrée à Me Hervé BOULARD SAS DECO CONSTRUCTION EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10818
10 juillet 2019
Je constate que Mme C..., en me faisant subir une pression continue et insidieuse, me presse à la faute.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c8666acdc6046d47582055
22 octobre 2025
cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 10 octobre 2025, par : la SARL Morbihan Randos Services Transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10510
24 octobre 2018
pizza reine, le fond de pizza x3, le jambon Serrano, les nems crevettes, le pain complet, le pain de mie, les madeleines aux pépites de chocolat, les mandolines au citron, le rougail saucisse riz lentilles
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a13
6 mai 2003
Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Frautelo 20114 FIGARI représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au
6253c943bd3db21cbdd87c7c
14 novembre 2005
En l'espèce, il est constant que M.Louis X... a prêté les sommes de 250 000 F, 300 000 F et 50 000 F à Bernard X... en 1985 et qu'à ce jour ce dernier n'a pas remboursé la totalité des prêts.
69b4d884cdc6046d479b7133
7 janvier 2026
l'état de cessation des paiements de Monsieur [Q] [X] [V] ; Constate que le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Constate que les conditions d'ouverture d'une procédure de liquidation
69c866f3cdc6046d47582b5b
l'état de cessation des paiements de Monsieur, [G], [R], [Z] ; Constate que le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Constate que les conditions d'ouverture d'une procédure de liquidation
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c5
14 décembre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010
2EME PROTECTION SOCIALE
69d8a035cdc6046d47bcfd4e
8 avril 2026
Contestant l'imputabilité de l'accident au travail, la société [1] fait essentiellement valoir que : - la CPAM s'est contentée de constater que le décès est intervenu au domicile, alors que M.
Pôle 5 - Chambre 3
61628876dafa129e399518fb
19 juin 2013
déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/10549 APPELANTE La SAS JOBAL EXPANSION OPTIC venant aux droits de la SAS LABORATOIRE MARZAC MONCEAU CONTACT
613720eecd580146773ef95d
28 février 1989
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Dominique X..., demeurant à Evry (Essonne), 5, Square Nathalie Lemeil
Jex
6975de3ecdc6046d47a4bfb3
5 janvier 2026
GUILLOTIN, avocat au barreau de NICE Madame [M], [H], [R] [S] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 19] (YONNE) demeurant [Adresse 9] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Madame LEBAILE
698472cfcdc6046d47016c8d
12 janvier 2026
JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, au fond. prononcé par mise à disposition au Greffe à l’audience du douze Janvier deux mil vingt six, signé par Madame LEBAILE, Juge de l’exécution, assisté
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300667
11 juillet 2019
L'expert n'a pas observé de signes visuels anormaux pour l'étang et le ruisseau lors de sa première visite mais lors de la seconde, l'étang était recouvert de lentilles d'eau.
6253cd72bd3db21cbdd9360d
15 septembre 2016
Une facture contestée du 9 mars 2015 est restée impayée pour un solde de 487, 65 €. La S. A. S.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1105JUD003874397
5 novembre 2002
Il est dès lors compatible avec la troisième phrase du paragraphe 1 (voir, mutatis mutandis , l'arrêt Informationsverein Lentia et autres précité, p. 15, § 33). 35.
69f08e8bcdc6046d47d2ecaf
22 avril 2026
l'état de cessation des paiements de Madame [V] [D] [T] ; Constate que le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Constate que Madame [V] [D] [T] a cessé toute activité professionnelle
3e chambre civile
6438f2dba942a604f5e9364b
13 avril 2023
en possession ledit contrat à l'ouverture du chantier.
69b4b6a0cdc6046d47994c7a
9 avril 2025
la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 21 mars 2025, par : La SARL TSM Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels avec conducteur