Albert, pris en sa qualité lde syndic de la liquidation des biens confondues de la Société Entreprise Henri PLANQUART, de la société FORTIER PLANQUART et de la société LEON PLANQUART et SES FILS, demeurant

A..., en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Entreprise Générale de Normandie, pris en ses cinq branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 septembre 1985), la

qui est dévolu à l'administrateur judiciaire, et ce, quand bien même le tribunal aurait omis de désigner un tel administrateur dans le jugement prononçant la liquidation ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

L'association SME a fait l'objet d'une liquidation amiable, M. [W] étant désigné liquidateur. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 6.

Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Ami, à Avesnes-sur-Helpe (Nord), 9°) du groupe Sprinks, dont le siège est 7/9/11, rue de la Bourse, à Paris (2ème), 10°) de M.

Mariani, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Entreprise BEC France, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Les Fontaines, rue Georges Desplans, 7

       Le 3 février 1981, le tribunal de commerce de Marseille prononça la liquidation des biens de dix entreprises appartenant au groupe Casuni-Nicoroi, dont le requérant était

[P], mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, associé de la société civile professionnelle Pimouguet-Leuret-Devos-Bot. 2. Le 12 février 2020, M.

X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Egeor, demeurant à Aix-les-Bains (Savoie), ..., 6 / M.

J..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société entreprise Martin, domicilié à Jonzac (Charente-Maritime), ..., défendeurs à la cassation ; La société Sif Bachy a formé, par un mémoire

(Hautes-Pyrénées), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Entreprise Salvador Galleno et ses frères, 86 / La société à responsabilité limitée Coplan, dont le siège social

autorisation du liquidateur », ce dont il résultait que le liquidateur judiciaire avait mis en oeuvre les mesures qui s'imposaient pour assurer la sécurité des biens détenus par la société débitrice en

A..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2016, qui, pour recel et abus de biens sociaux, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement

Jacques G... ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Eurétudes, intervenant aux lieu et place de M. Labrely, demeurant ...

des biens le 12 janvier 1979 la cessation des paiements étant reportée au 31 mars 1978, la maison Covipa ouverte le 8 novembre 1977 tenue par Evelyne B... et son mari Moncef Z... et mise en liquidation

La société Athéna a été désignée en qualité de mandataire ad hoc de l'entreprise [A] [D]. 5.

  Le 3 février 1981, le tribunal de commerce de Marseille prononça la liquidation des biens de dix entreprises appartenant au groupe Casuni-Nicoroi, dont le requérant était président-directeur général

publiques) équivalant à une procédure de liquidation judiciaire et qu'il résultait du décret-loi italien n° 270 du 8 juillet 1999 que ''les opérations de cession de biens, d'entreprise ou de parties d'entreprise

, qui a pour mission de procéder aux opérations de liquidation a, seul, l'initiative de la vente des biens de l'entreprise en dehors de l'exercice par les créanciers de leur droit de poursuite individuelle

Y... étant nommé liquidateur ; que Mme X..., agissant à titre personnel, et le liquidateur ont recherché la responsabilité de la CEP ; Sur le second moyen qui est préalable : Attendu que le liquidateur