PERIMEE, SERAIT TOUJOURS PENDANTE DEVANT LE MEME TRIBUNAL ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE CETTE EXCEPTION IRRECEVABLE, AU DOUBLE MOTIF QUE, S'AGISSANT D'UNE EXCEPTION DE LITISPENDANCE

SOCIETE SOIT DIMINUE, ET, D'AUTRE PART, LA SOCIETE GENERALE POUR QUE CETTE DIMINUTION LUI SOIT DECLAREE OPPOSABLE ; QUE LA BANQUE A SOULEVE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE

commerce de Toulouse, les sociétés Praxair Inc. et Atlas Copco Energas en indemnisation de ses préjudices consécutifs aux désordres du compresseur ; que cette dernière a soulevé une exception de litispendance

Sur l'exception de litispendance soulevée par [B] INVEST et M.

TASS de Nantes ; que le salarié a formé appel de cette décision et saisi parallèlement le conseil de prud'hommes de Cahors, au fond ; que le conseil de prud'hommes a fait droit à l'exception de litispendance

SUR CE Attendu qu'il y a litispendance entre les demandes reconventionnelles formulées par Monsieur [T] [B] dans le cadre de la présente procédure et les demandes formulées par Monsieur [T] [B] devant

Elle demande ainsi au Tribunal : Vu le contrat de location, Vu l'article 100 du Code de procédure civile, Vu l'exception de litispendance, * Se déclarer compétent, * Réserver les dépens.

X..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'en raison du principe d'unicité de l'instance, l'exception de litispendance vaut pour toutes les demandes relatives au contrat de travail liant les mêmes parties

[W] expose : - que c'est à bon droit que la juridiction d'Epinal, saisie en premier, a retenu la litispendance mais également sa compétence ; - que la juridiction d'Epinal serait compétente sur le

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement. » Sur la litispendance et la connexité L’article 100 du code de procédure

du Code de Procédure Civile relativement à l'extinction d'instance, Vu les articles 399 et 700 du même code relativement aux frais de l'instance, Vu l'article 100 relativement à l'exception de litispendance

de Belgrade ; que, le 21 septembre 1993, l'épouse a présenté une requête en divorce devant le tribunal de grande instance de Paris ; que l'ordonnance de non-conciliation a rejeté l'exception de litispendance

SIEGE EST A PARIS, ASSUREUR DE LA SOCIETE HERTZ TUNISIE, PROPRIETAIRE DU VEHICULE, PAR EXPLOIT DU 28 AVRIL 1971, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI, LADITE COMPAGNIE A SOULEVE UNE EXCEPTION DE LITISPENDANCE

s'est déclarée incompétente ; que, par ordonnance de non-conciliation du 29 septembre 1992, le juge des affaires matrimoniales français a rejeté l'exception de litispendance opposée par M.

congé pour vendre est régulier et que faute pour Monsieur [D] [X] d'avoir pris parti, il ne bénéficie pas d'un droit au maintien dans les lieux ; Monsieur [D] [X] indique qu'il n'existe pas de litispendance

La société Flertex soulève à l'audience avant tout débat au fond une exception de litispendance au motif que la société Valeo a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a déboutée de son action

prononcé définitivement en Algérie par arrêt de la cour d'appel d'Alger du 9 novembre 2004 ; Attendu que M.X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens,28 juin 2006), d'avoir rejeté son exception de litispendance

N'AVAIT PAS RENONCE A CE BENEFICE ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU ENFIN QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE

JUGEMENT DE CE TRIBUNAL CONDAMNA LA SOCIETE DE RYCKE A DEDOMMAGER HERBERT ET CONDAMNA BATHOUX, DEFAILLANT, A LA GARANTIR ; ATTENDU QUE BATHOUX FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE SON EXCEPTION DE LITISPENDANCE

L'ARBITRAGE ET QUE L'AFFAIRE AURAIT ETE RADIEE, D'AUTRE PART, QUE L'ENTREPRISE TALON AURAIT SOUSCRIT DES ENGAGEMENTS A SON EGARD ; QUE LE TRIBUNAL, FAISANT DROIT AUX EXCEPTIONS D'INCOMPETENCE ET DE LITISPENDANCE