Toutefois, il ne saurait être déduit de la seule production de l'extrait du livre de police, retraçant les opérations d'achat-revente de véhicules d'occasion réalisées par l'intéressé durant la même période

Aydın porta plainte contre les trois policiers responsables de sa garde à vue.

H... situé à [...] déposait plainte au commissariat de police de [...] (33) car elle suspectait un antiquaire italien qui l'avait sollicitée afin d'authentifier des oeuvres en vue d'une prochaine exposition

déconfiture et la liquidation de cette société, qui avait aussi une activité de négoce de véhicules, à la suite d'un contrôle fiscal ayant mis en évidence des minorations de recettes et la non-tenue du livre

comptabilité du 10 décembre 2018 couvrait également la taxe sur les métaux précieux, et de ce que le désaccord en litige n'est pas au nombre de ceux limitativement énumérés par l'article L. 59 A du livre

relevé que si la circonstance que Claude Z... a agi sans jamais rien dissimuler des opérations litigieuses il réglait toutes ses acquisitions par chèque et inscrivait toutes ses transactions sur son livre

Aux termes de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales : " I. - Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s'exercer les droits de communication, d'enquête et de contrôle

commerciales excessives faites à la société HAPPY CASH, la société COMCENTRE EST produit un procès-verbal de constat d'huissier établi le 27 janvier 2022 démontrant que : ' sur 751 lignes figurant dans les 'Livre

.; que Jacques X...n'a pas contesté avoir reçu une commission de 3 000 francs à 6 000 francs pour chacun de ces dossiers, qu'à ces éléments accablants s'ajoute le résultat de l'étude du livre de police

Elle estime par conséquent que le service n'aurait pas respecté les dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales. 6.

C aurait présenté au vérificateur un certain nombre de pièces justificatives, notamment ses relevés bancaires, ses livres de police, ses relevés de vente du site Ebay, ses rapports financiers sur le site

application abusive de ce régime et une modification des mentions relatives au régime de taxe sur la valeur ajoutée sur les factures, et enfin sur les irrégularités relatives à l'absence de tenue d'un livre

- le bien-fondé du licenciement La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, reproche au salarié l'achat de deux véhicules au nom de la société sans renseigner le livre de police et

des procédures fiscales et la taxation d'office de la taxe sur la valeur ajoutée en application du 3° de l'article L. 66 du livre des procédures fiscales.

[E] avait pris la gestion de fait de l'établissement (il avait pris le tampon et le livre de police de l'hôtel et percevait désormais directement les loyers des locataires), qu'elle s'était séparée de

Il réclame la condamnation au paiement : - la MAAF de la somme minimale de 9.841 euros TTC au titre de la police pour les dommages immobiliers, - la MAAF et les consorts Y...

née le 30 septembre 2022 par laquelle la commune du Tampon a rejeté la demande de la requérante d'attribution rétroactive de l'IAT et de l'IEMP à compter du 1er janvier 2018, a eu pour seul effet de lier

que le détournement du prétendu savoir-faire de ce réseau n'est pas davantage démontré ; que la clause de non-concurrence litigieuse n'avait pour objectif que d'interdire, en violation au principe de libre

les missions de Madame [X] puisque Madame [U] n'avait été engagée qu'en qualité d'employée administrative pour accomplir des tâches simples (répondre au standard, pointer les factures et renseigner le livre

A l'arrivée à la clinique à 19 heures, il était mentionné sur le livre de police interne "Rachis cervical plus noyade".