Par conclusions récapitulatives notifiées le 27 février 2026, la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes-Méditerranée, dite GROUPAMA MÉDITERRANÉE, demande à la cour: - de déclarer irrecevables

La SA Banque Populaire Méditerranée a notifié par RPVA ses premières conclusions au fond le 19 avril 2024 puis le 25 avril 2024, contenant appel incident.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006462 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

, - condamner la SA Banque Populaire Méditerranée à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

S'entendre condamner Monsieur [C] [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 15 364,94 € au titre de l'intégralité des sommes dues du prêt numéro 087641130 8.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E347R MINUTE N°2026/ 310 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE

OPH [Localité 1] MEDITERRANEE ne justifie pas à l’instance avoir réclamé à M.

En conséquence, - condamner la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée à la réinstallation des sculptures démantelées'; A défaut de conservation desdites 'uvres, - condamner la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée

ARCELORMITTAL MEDITERRANEE.

Habitat (ci-après dénommée OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT) a donné à bail à M.

H... et I... ainsi que deux autres salariés de la société Méditerranée de nettoyage, attributaire du marché d'exploitation des déchetteries de Montpellier Méditerranée métropole (MMM) ont été poursuivis

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE

; Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif de Toulon, présentée par l'Union intersyndicale des petits métiers de pêche méditerranéens, dont le siège est chez

Y... a conclu à l'irrecevabilité de la demande en exposant qu'il avait été mis en redressement puis liquidation judiciaires le 17 novembre 1993 en qualité d'associé de la SNC Méditerranée construction,

Son contrat de travail a été repris par la société Forces Méditerranée de sécurité à compter du 1er mars 2015. 3.

Z...se sont rendus cautions solidaires envers la société SDMR, aux droits de laquelle vient le GIE Méditerranée (le GIE), du prêt consenti à la Société méditerranéenne de reconditionnement (la société)

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00670 BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] (Me [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société TAXI

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l’assignation soulevée par la société GROUPAMA MEDITERRANEE Il y a lieu de constater que la société GROUPAMA MEDITERRANEE ne maintient plus la fin

[L], en qualité de cautions de la SARL SMR, à payer au GIE MÉDITERRANÉE, venant aux droits de la société SDMR, la somme de 137'479,44 euros assortie des intérêts au taux de 15 % depuis le 5 juin 1994,

MEDITERRANEE en application de l'article 909 du code de procédure civile, - dit que la demande tendant à voir juger irrecevables les pièces communiquées par la SAS SONEPAR MEDITERRANEE ou à les voir