spécialiste sans avoir été orienté par son médecin traitant.

l'incapacité de recevoir, tout en admettant que l'intéressé avait « pu être le médecin personnel, particulier ou habituel ou encore le médecin traitant » de Raymond X..., la cour d'appel, qui n'a pas tiré

Le Docteur D..., son médecin traitant, lui avait prescrit le 20 octobre 2010 un traitement pour les douleurs abdominales dont souffrait la résidente et qu'il renouvelait chaque mois.

"médecin traitant" ; "alors qu'un médecin traitant, quelle que soit la personne qu'il traite, est tenu au secret professionnel, et ne peut être entendu ni comme témoin, ni à titre de simples renseignements

est appréciée au cas par cas par le médecin traitant et le médecin correspondant ».

le médecin traitant de M.

En substance, il expose que les règles applicables à la procédure d’expertise médicale n’ont pas été respectées puisque si son médecin traitant a été sollicité dans le cadre de la désignation du médecin

En cas d'opposition du médecin traitant, le médecin expert est désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé.

Elle soutient en substance que l'expertise est régulière, le médecin traitant sollicité ayant choisi de n'émettre aucun avis.

traitant de la victime et qu'ainsi que le prévoit le code de déontologie médicale, nul ne peut être à la fois expert et médecin traitant d'un même malade ; Attendu qu'il ressort des termes du rapport

contrôleur ayant conclu à la reprise du travail à la date du 12 décembre 1989, l'employeur a informé le salarié qui, à partir de cette date, a bénéficié d'arrêts de travail de son médecin traitant au

reprises les 28 janvier et 20 avril 2007 au service des urgences du centre hospitalier d'Epernay en raison de pertes de connaissance qui ont été diagnostiquées comme des malaises vagaux ; que le médecin

Le certificat médical initial établi le jour même par son médecin traitant prescrivait de soins pour des douleurs lombaires.

dommages intérêts, l'arrêt retient que celle ci ne s'est pas présentée à son poste de travail à compter du 1er mars 2005 alors qu'elle bénéficiait d'une reprise à mi temps thérapeutique prescrite par son médecin

Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisi.

Son médecin traitant cardiologue, le docteur D...

d'amélioration de l'état psychique de Monsieur X... avec une situation de stress et des idées d'autolyse à la reprise du travail et enfin un certificat récapitulatif de son médecin traitant en date du

Ce dernier a ensuite été placé en arrêt de travail par son médecin traitant. 4.