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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6438f362a942a604f5e938a6
13 avril 2023
13 avril 2023
Madame Isabelle CHARPENTIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Monsieur [U] [J], médiateur
Source officielle1ère Chambre
68709b81123db6632de31718
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[O] [Y], médiateur judiciaire [Adresse 11] Mail : [Courriel 21] Tél. : 02 33 07 70 91 Port. : 06 89 34 24 47 Ordonnons la comparution personnelle des parties aux fins de les informer sur le processus
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60cdcdc6046d479735c7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2025 En présence de Madame [S] [P], médiatrice
Source officielle2ème chambre 2ème section
6696413bf5112d8edd057df2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a85
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Madame Isabelle CHARPENTIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Monsieur [P], médiateur
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e27eaecdc6046d479c405a
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : au Médiateur et aux avocats ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/12193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6AP N°
Source officielleLoyers commerciaux
6633da44c0d3e3fe99d179f3
2 mai 2024
2 mai 2024
PAR CES MOTIFS Le juge des loyers commerciaux, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire non susceptible d'appel, Enjoint les parties de rencontrer un médiateur
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e08204c0caeeb991ee2
24 avril 2024
24 avril 2024
Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6360cabb3c369c7f7499711d
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Les parties ayant donné leur accord pour qu'un médiateur soit désigné, il y lieu de désigner, aux conditions mentionnées ci-dessous, le centre de médiation des notaires bretons, comme médiateur judiciaire
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4417fe25450008314e68
24 avril 2024
24 avril 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03540 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRHJ Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION
Source officielleChambre sociale 4-2
65bb50d9ce59a20008d982ff
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6emechambre) N° RG 22/02721 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNAI Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR
Source officielleChambre sociale 4-2
65bb50ddce59a20008d98301
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) N° RG 22/02881 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNVM Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR
Source officielle2e chambre sociale
67f603edebd7282443856708
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QELW ORDONNANCE
Source officielle2e chambre sociale
67f603eeebd7282443856712
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDO6
Source officielle2e chambre sociale
67f603efebd728244385671e
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCV6
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96a9
3 avril 2024
3 avril 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03344 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP7H Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96ab
3 avril 2024
3 avril 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03434 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUE Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96ad
3 avril 2024
3 avril 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03435 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUI Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96af
3 avril 2024
3 avril 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03436 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUL Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96b1
3 avril 2024
3 avril 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03537 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRGW Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION
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