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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2504404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
sursis probatoire partiel, pour des faits de violences habituelles sur conjoint suivies d’incapacités supérieures à huit jours, commis en récidive, du 31 mai 2022 au 2 avril 2024, et pour des faits de menaces
Source officielle2ème chambre
DTA_2401236_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et de transport, sans motif légitime, d'arme de catégorie 6, de menaces de mort réitérées, d'usage illicite, de détention non autorisée et d'offre
Source officiellecr
éposée le 4 juin 1996c/Anna X
613725becd5801467742030c
21 septembre 1999
21 septembre 1999
juin 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile contre personne dénommée des chefs de violences aggravées, incitation au meurtre, menaces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02226
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Enfin, le samedi 06 février 2010, vous avez menacé de mort tant Monsieur Z... que moi-même. Cette attitude est intolérable et nuit fortement à la bonne marche de la pharmacie.
Source officiellecr
6137262bcd58014677423788
7 novembre 2001
7 novembre 2001
la peine ainsi que sur les dispositions douanières ; "alors que, conformément aux dispositions de l'article 122-2 du Code pénal, n'est pas pénalement responsable la personne qui, ayant reçu des menaces
Source officielleRétention_recoursJLD
67908b364143037ceabfbffb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[S] a été interpellé et placé en garde à vue le 18 novembre 2024 du chef de menaces de mort réitérées sur sa compagne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403045_20240802
2 août 2024
2 août 2024
, en récidive, menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'une personne exerçant une activité privée de sécurité, outrage à une personne dépositaire de l'autorité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204821_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
D a menacé de mort les agents en tentant d'en frapper un ; - malgré la décision du 2 septembre 2022 du président de l'établissement public prononçant la résiliation immédiate de la convention, notifiée
Source officielle7ème chambre
DTA_2104482_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours ou sans incapacité et menace de mort réitérée, fais survenus en 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00051_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
détérioration du bien d'autrui et d'un bien destiné à l'utilité ou la décoration publique le 10 décembre 2023 puis pour port d'arme blanche ou incapacitante, dégradation ou détérioration du bien d'autrui et menace
Source officiellecr
6137261dcd580146774230cb
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Chokri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2002, qui, pour menaces de mort réitérées et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01791_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, qui avait indiqué au cours de son audition par les services de police avoir quitté l'Albanie car il y était menacé de mort, devait être regardé comme formulant une demande d'asile et ne pouvait dès
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c36
31 mai 2007
31 mai 2007
* menacé de mort Alexandre C..., de façon réitérée, en lui disant " je vais vous crever, je vais vous défoncer, allez vous faire enculer ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac62
14 mai 2008
14 mai 2008
François coupable du chef de : MENACE DE MORT REITEREE, de / / 2002 à / / 2004, à Toulouse, infraction prévue par l' article 222- 17 AL. 2, AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 222- 17 AL
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ad
18 mars 2008
18 mars 2008
d'avoir à CARLY, le jeudi 4 mai 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, menacé de mort, Mademoiselle D...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01285
13 juin 2017
13 juin 2017
A... coupable de menaces de mort, et a rejeté la demande de Mme X..., partie civile, tendant à la requalification des faits poursuivis en menaces commises à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504924_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
de crime ou de délit, par le tribunal correctionnel de Moulins le 22 octobre 2014 à dix mois d'emprisonnement pour menace de mort et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, par le tribunal
Source officielleService des référés
677443d6ff1db94e0238dae5
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il considère que ces propos peuvent recevoir la qualification pénale de menaces de mort.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512588_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... a été interpellé le 7 octobre 2025 pour des faits de viol avec arme sur ex-concubine, violences volontaires avec arme et menaces de mort sur son ex-conjointe, et qu’il ne justifie pas vivre dans le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210787
22 octobre 2020
22 octobre 2020
F... ; *la salariée a déposé plainte le même jour contre cet intérimaire pour des faits de menaces de mort réitérées et a précisé devant les services de police qu'elle ne souhaitait plus conserver dans
Source officiellePage 14 sur 1224