AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En l'espèce, si la mesure du bruit ambiant n'est pas contestée, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
D'autre part, l'étude d'impact retrace, dans sa partie 4.5.2, les résultats de deux mesures de bruits réalisées en 2015 et 2017 pour évaluer l'environnement sonore initial.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01387_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que les mesures de réduction du bruit qu'il prévoit sont insuffisantes
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
impact après mesure " faible ".
Source officielleciv2
613721f3cd580146773f8fb3
5 mai 1993
5 mai 1993
acoustiques de ce technicien qui n'avait pas cherché à l'activité de laquelle d'entre elles les bruits étaient imputables, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale ; Mais attendu qu'il
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4524
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Toutefois, les autorités estimèrent qu’il ne se justifiait pas de changer la classification de l’aérodrome ou de prévoir des mesures d’atténuation du bruit, car cela constituerait une exception à la politique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Des mesures de bruit seront réalisées lors de la mise en fonctionnement des éoliennes afin de s'assurer que le seuil réglementaire est respecté. ".
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a5e
17 décembre 1974
17 décembre 1974
L'ARTICLE L 141-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, DEMANDE CONDAMNATION IN SOLIDUM DES COMPAGNIES AERIENNES AIR FRANCE, PAN AMERICAN WORLD AIRWAYS ET TRANS WORLD AIRLINES, A REPARER DES TROUBLES CAUSES PAR LE BRUIT
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee212
27 janvier 1988
27 janvier 1988
bail et de payer les charges locatives de l'année 1980, alors, selon le moyen, "1°/ que le bail prévoyait bien, ainsi que le constate d'ailleurs la cour d'appel, que le preneur devait prendre toutes mesures
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301487_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à son bailleur " Néolia Planoise " concernant son refus implicite d'intervenir afin de prendre des mesures
Source officielleAvis
CADA:20175525
8 février 2018
8 février 2018
la commission que le document sollicité au point 1 n’existe pas et qu’à toutes fins utiles, elle avait, par courrier du 25 janvier 2018, adressé à Madame X une copie du rapport d’étude, intitulé « Mesure
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
août 2011 relatif aux installations éoliennes soumises à autorisation ICPE et de la norme NF31-114 relative aux mesures de bruit des éoliennes.
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f558
24 avril 1970
24 avril 1970
APPARTEMENTS, A ASSIGNE SUTTEL POUR TROUBLES DE VOISINAGE ET POUR VIOLATION DE L'ARTICLE 14 DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT, QUI INTERDIT TOUS "PROFESSIONS, METIERS, INDUSTRIES OU COMMERCES DANS LA MESURE
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027094730
7 février 2013
7 février 2013
D. 571-99 du code de l'environnement qui se bornent à prévoir la faculté, pour le ministre chargé de l'environnement, de " saisir, pour avis, le conseil national du bruit de toute question relative à
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00013_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000044086996
29 novembre 2019
29 novembre 2019
Aux termes de l'article R. 1336-6 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés :
Source officielle5e chambre
DTA_2301399_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
/Toutefois, l'émergence globale et, le cas échéant, l'émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels
Source officielle2ème chambre
DTA_2204238_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
des nuisances sonores liées à la manutention des bennes, établies par les attestations produites et le rapport de l'inspection des installations classées, elle ne produit aucun élément relatif à la mesure
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En deuxième lieu, d'une part, il résulte de l'étude d'impact que les mesures effectuées pour l'étude acoustique reposent sur le choix de sept points de mesure du bruit résiduel qui ont été choisis notamment
Source officielle2ème Chambre
6718948cd8ceca1cd7018fc2
25 avril 2024
25 avril 2024
d'une discothèque dans le voisinage de la maison vendue alors, selon elles, que : - l'existence d'un trouble anormal de voisinage rendant le bien impropre à son usage n'est pas démontrée faute de mesures
Source officiellePage 14 sur 2546