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50 919 résultats pour « mesure du bruit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'espèce, si la mesure du bruit ambiant n'est pas contestée, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000373_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

D'autre part, l'étude d'impact retrace, dans sa partie 4.5.2, les résultats de deux mesures de bruits réalisées en 2015 et 2017 pour évaluer l'environnement sonore initial.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01387_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que les mesures de réduction du bruit qu'il prévoit sont insuffisantes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

impact après mesure " faible ".

Source officielle
CC

civ2

613721f3cd580146773f8fb3

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

acoustiques de ce technicien qui n'avait pas cherché à l'activité de laquelle d'entre elles les bruits étaient imputables, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale ; Mais attendu qu'il

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4524

Admin. suprême

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Toutefois, les autorités estimèrent qu’il ne se justifiait pas de changer la classification de l’aérodrome ou de prévoir des mesures d’atténuation du bruit, car cela constituerait une exception à la politique

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Des mesures de bruit seront réalisées lors de la mise en fonctionnement des éoliennes afin de s'assurer que le seuil réglementaire est respecté. ".

Source officielle
CC

civ2

607943389ba5988459c41a5e

Cassation

17 décembre 1974

17 décembre 1974

L'ARTICLE L 141-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, DEMANDE CONDAMNATION IN SOLIDUM DES COMPAGNIES AERIENNES AIR FRANCE, PAN AMERICAN WORLD AIRWAYS ET TRANS WORLD AIRLINES, A REPARER DES TROUBLES CAUSES PAR LE BRUIT

Source officielle
CC

civ3

613720c1cd580146773ee212

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

bail et de payer les charges locatives de l'année 1980, alors, selon le moyen, "1°/ que le bail prévoyait bien, ainsi que le constate d'ailleurs la cour d'appel, que le preneur devait prendre toutes mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301487_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à son bailleur " Néolia Planoise " concernant son refus implicite d'intervenir afin de prendre des mesures

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175525

Appel

8 février 2018

8 février 2018

la commission que le document sollicité au point 1 n’existe pas et qu’à toutes fins utiles, elle avait, par courrier du 25 janvier 2018, adressé à Madame X une copie du rapport d’étude, intitulé « Mesure

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

août 2011 relatif aux installations éoliennes soumises à autorisation ICPE et de la norme NF31-114 relative aux mesures de bruit des éoliennes.

Source officielle
CC

civ3

607940d89ba5988459c3f558

Cassation

24 avril 1970

24 avril 1970

APPARTEMENTS, A ASSIGNE SUTTEL POUR TROUBLES DE VOISINAGE ET POUR VIOLATION DE L'ARTICLE 14 DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT, QUI INTERDIT TOUS "PROFESSIONS, METIERS, INDUSTRIES OU COMMERCES DANS LA MESURE

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027094730

Admin. suprême

7 février 2013

7 février 2013

D. 571-99 du code de l'environnement qui se bornent à prévoir la faculté, pour le ministre chargé de l'environnement, de " saisir, pour avis, le conseil national du bruit de toute question relative à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00013_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000044086996

Admin. suprême

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Aux termes de l'article R. 1336-6 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés :

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2301399_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

/Toutefois, l'émergence globale et, le cas échéant, l'émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204238_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

des nuisances sonores liées à la manutention des bennes, établies par les attestations produites et le rapport de l'inspection des installations classées, elle ne produit aucun élément relatif à la mesure

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

En deuxième lieu, d'une part, il résulte de l'étude d'impact que les mesures effectuées pour l'étude acoustique reposent sur le choix de sept points de mesure du bruit résiduel qui ont été choisis notamment

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718948cd8ceca1cd7018fc2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

d'une discothèque dans le voisinage de la maison vendue alors, selon elles, que : - l'existence d'un trouble anormal de voisinage rendant le bien impropre à son usage n'est pas démontrée faute de mesures

Source officielle

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