Ménéménis, Auditeur, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les mesures prévues par la circulaire du 14 mars 1986 des ministres des affaires sociales et

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les mesures prévues par la circulaire du 14 mars 1986 des ministres des affaires sociales et de la solidarité, du travail, de l'emploi et de la formation

Goulard, Auditeur, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les mesures prévues par la circulaire du 14 mars 1986 des ministres des affaires sociales et de

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les mesures prévues par la circulaire du 14 mars 1986 des ministres des affaires sociales et de la solidarité, du travail, de l'emploi et de la formation

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les mesures prévues par la circulaire du 14 mars 1986 des ministres des affaires sociales et de la solidarité nationale, du travail, de l'emploi et

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les mesures prévues par la circulaire du 14 mars 1986 des ministres des affaires sociales et de la solidarité, du travail, de l'emploi et de la formation

prolongation du maintien en rétention d'un étranger dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire de prononcer, en l'absence de toute irrégularité de la procédure, l'une des deux mesures

lieu où le mineur a été trouvé le même pouvoir que le juge des enfants, soit celui d'ordonner la remise provisoire du mineur à un centre d'accueil ou d'observation, soit celui de prendre l'une des mesures

à l'article L. 732-1 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 733-1 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 733-7.

à l'article L. 732-1 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 733-1 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 733-7.

..., placé sous curatelle le 22 octobre 2002 par le juge des tutelles de Palaiseau, a formé un recours contre le jugement du 10 novembre 2005, qui après avoir ordonné une expertise, a transformé la mesure

désigner un administrateur séquestre chargé de gérer une indivision, conformément aux dispositions de l'article 815-6 du Code civil, comme l'existence d'un motif légitime de nature à justifier une des mesures

Bostik SA, représentée par Me Chaillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 16 mai 2023 portant mise en demeure de la société Bostik SA de se conformer à diverses mesures

Toutefois, la requête de Mme B, qui se borne à indiquer qu'elle n'entend plus en bénéficier, ne tend pas à la contestation pour excès de pouvoir de la décision du 3 octobre 2023 ni à la prescription des mesures

B, pour prendre les mesures prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

dans les cas suivants : 1o Si elle est interdite par la loi ; 2o Si elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; dans ce dernier cas, le premier président peut aussi prendre les mesures

autres que celles ressortissant du système métrique décimal ; que pour le calcul du volume, l'unité de mesure est le " mètre cube " ; que la dérogation prévue au dernier paragraphe de l'article 8 du décret

n'exonérait pas la société Somera de rechercher s'il existait des possibilités de la reclasser au sein de l'entreprise sans répondre aux conclusions de l'employeur qui se prévalait des différentes mesures