des indemnités de congés payés ; qu'en effet, avant l'accord d'avril 2007, il n'existait aucun accord d'entreprise concernant le mode de calcul de l'indemnisation des congés payés ; qu'avant 2000 le mode

Puis, la caisse a argué que les cotisations réclamées étaient bien fondées juridiquement et a exposé le mode de calcul opéré.

Il en résulte que le mode de calcul de cette part variable n'est pas à ce jour contractuellement défini, et qu'il appartient donc aujourd`hui à la Cour d'en préciser le montant et le mode de calcul, en

et le mode de calcul des sommes réclamées, que la caisse s'est contentée de renvoyer l'appelant à des barèmes sans avoir justifié des appels de cotisations ni des bases de calcul des cotisations dont

L. 3141-3 du code du travail ; Qu'en se déterminant ainsi, sans expliciter le mode de calcul retenu comme valable, ni préciser si les jours de repos compensateurs attribués aux salariés travaillant

de calcul et les taux de la taxe d'abattage ; qu'un arrêté du même jour pris par les mêmes ministres fixe en outre le mode de calcul et les taux de cette taxe jusqu'au 31 décembre 2004 ; que les requêtes

X... ne fournissait aucune explication quant au mode de calcul de la somme qu'il réclamait et ne produisait pas les doubles des bons de commande en sa possession, a ainsi fait ressortir une carence de

et le mode de calcul opéré par l'URSSAF en fonction des données comptables de la société N.E.S. ; qu'il n'y a pas lieu dès lors d'annuler le redressement n° 1 ; que, sur le point n° 2 avantage en nature

des obligations mises à sa charge par le contrat ou par la loi, n'a pas pour effet, lorsque le bailleur est défaillant dans son obligation d'entretien et de réparation des lieux loués, d'exclure le mode

affaires de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter celui-ci, le jugement retient que l'URSSAF a appliqué la majoration forfaitaire de 10 % du montant des cotisations qui à l'époque était le mode

X..., qui conteste le mode de calcul des indemnités de congés payés, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnités pour les années 1990 à 1995 ; Sur le premier

En l'espèce la SA CEGID fait observer à juste titre que la transposition pure et simple, dans le cadre de la fusion-absorption à intervenir entre elle-même et la Société TECHNILOG, du mode de calcul de

Attendu que, pour accueillir cette demande, le Tribunal retient que le Directeur des services fiscaux qui invoque la circulaire du 12 janvier 1988 qui supprime la limitation du facteur K dans le mode

acquittée au titre de l'année 1993 ; Attendu que, pour accueillir cette demande, le Tribunal retient que les circulaires du 12 janvier 1988 et du 20 septembre 1991 n'ont prévu de modification du mode

Cour de justice des Communautés européennes a seulement jugé incompatible avec l'article 95 du Traité la limitation du facteur K dans le mode de calcul de la puissance fiscale introduite par la circulaire

Cour de justice des Communautés européennes a seulement jugé incompatible avec l'article 95 du Traité la limitation du facteur K dans le mode de calcul de la puissance fiscale introduite par la circulaire

que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice des Communautés européennes a seulement jugé incompatible avec l'article 95 du Traité la limitation du facteur K dans le mode de

X... ne figure pas sur la liste annexée à la circulaire du 29 septembre 1991, et que le mode de calcul de la taxe différentielle est demeuré discriminatoire à son égard ; Attendu qu'en statuant ainsi