juillet 1985 le passager dont le dommage est la conséquence directe de l'action volontaire du conducteur ; que par suite, l'assureur de responsabilité civile du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

[R] prise d'une supposée absence de conformité du véhicule délivré à celui commandé, le tribunal de proximité a autorisé ce dernier à lui faire parvenir des photographies du numéro du moteur du véhicule

arrachement de la partie moteur entre la jante et le moteur.

les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lion Poids Lourds (société Lion) a revendu un moteur

de procédure pénale, le huis clos ne peut être ordonné que si le tribunal ou la cour d'appel constatent expressément dans le jugement ou l'arrêt que la publicité est dangereuse pour l'ordre ou les moeurs

les boulons des roues concernées avaient été retrouvés intacts, ce qui démontre qu'ils n'avaient pas ou insuffisamment été bloqués ; que malgré cet élément de fait, la cour d'appel a estimé que les moyeux

s'est rétéré de facon déterminante, ne se prononce que sur l'incidence, au regard du droit communautaire, de l'augmentation du coefficient de progressivité de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

relation de causalité directe avec l'accident dont elles sont à l'origine ( ... ) il est constant qu'il n'existe aucune obligation légale ou réglementaire imposant au loueur d'un véhicule nautique à moteur

K..., alors : « 1°/ qu'est impliqué, au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, tout véhicule terrestre à moteur intervenu à quelque titre que ce soit dans la survenance de l'accident, quel

objectifs poursuivis par cet organisme qui doit puiser dans ces ressources les moyens de les réaliser et de poursuivre sa mission de lutter contre les comportements dangereux des conducteurs terrestres à moteur

2ème attendus) ; 1°/ alors que les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 régissent la demande d'indemnisation de la victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule à moteur

. 211-2 précité et dont elle admettait d'ailleurs la nullité, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que I'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur

juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Jean-Luc Z..., conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sica Domaine de la Motte, dont

Y... a formé une demande en résolution de la vente et, après la mise en redressement judiciaire de la société en cours d'instance, y a substitué une demande de remplacement du moteur ; Attendu que,

1933 relatif à la réorganisation judiciaire et les règles de procédure en Océanie, les audiences sont publiques en matière civile à moins que cette publicité soit dangereuse pour l'ordre public ou les moeurs

En 2023, il commande à la SAS Société Internationale des Moteurs [N] un moteur neuf de type [N] [Immatriculation 1]-EXC-P1, adapté à une utilisation intensive en application P1, prévue pour une charge

et des moteurs maquettes qu'elle a réalisés à l'aide d'éléments dont elle ne justifie pas la provenance ; qu'il relève, encore, qu'en vue de la réalisation de ces moteurs et moteurs maquettes, la société