majeure et qu'il y a lieu d'infirmer le jugement en ce qu'il n'a pas reconnu l'existence de la force majeure.

Selon le jugement attaqué (tribunal de proximité de Menton, 19 mai 2022), rendu en dernier ressort, par jugement du 28 janvier 2022, le tribunal de proximité de Menton a rejeté le recours formé par M.

précitée et, d'autre part, le cas échéant, du coût de toute formation complémentaire suivie par l'agent au cours de ces trois années.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K/89-41.558 formé par la société Eaton, société anonyme (Carpano et Pons), dont le

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Ruche Picarde, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

d'une seule instance à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne soit révélé que postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes ; qu'en l'espèce la demande de prime d'adaptation formée

de 89 944,92 euros que Mme X... a contesté ; que la Commission départementale de conciliation saisie a confirmé la valeur vénale de l'immeuble à 89 944,92 euros ; que les suppléments de droits de mutation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° U 96-60.201 formé par : 1°/ la société Reims aviation, dont le siège est ..., 2°

[S] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux.

O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-19.440 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2019 par la chambre d'appel de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion à Mamoudzou (chambre d'appel de Mamoudzou-chambre

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 La société Evolix, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me C... et Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés

à permettre un reclassement efficace ; que la notion de catégorie professionnelle concerne l'ensemble des salariés qui exercent, au sein de l'entreprise, des fonctions de même nature supposant une formation

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé