Y... devait être classée groupe B niveau 3 coefficient 317 au 1er janvier 1999, coefficient 322 au 1er janvier 2000, coefficient 342 au 1er janvier 2001 et coefficient 355 au 1er janvier 2003, d'avoir

BAC +3 » ; qu'elle définit ainsi les fonctions d'attaché administratif : pour être recruté dans l'un de ces emplois, le candidat doit être titulaire d'un diplôme niveau BAC +3 ou bien d'un diplôme BAC

3 et 4 du niveau 2 c'est le degré d'autonomie du salarié concerné, et ce qui distingue les niveaux 3 et 4 c'est la fréquence du contrôle hiérarchique effectué.

C B et à tout autre occupant qui n'aurait pu être identifié, de libérer sans délai l'escalier public G entre les niveaux - 2 et - 3 et du palier du niveau - 3 du parking Chablais Park, dont l'accès est

cadres et demande en conséquence de la rattacher au niveau 3 et de dire que la prime de sujétion particulière doit être fixée à 135 points.

au vu des caractéristiques de ses fonctions précédemment analysées, justifie que soit retenu le niveau 3. 8.

Le 1er juillet 2007, elle a fait valoir ses droits à la retraite alors qu'elle avait le niveau 3.

Toutefois, il convient de relever que les partenaires sociaux ont aux termes l'accord de classification du 1er juillet 2008, défini un seul emploi de mécanicien, classé au niveau 3 de la catégorie

X... a été embauché le 5 juillet 1971 en qualité d'ouvrier qualifié niveau 3, par l'entreprise Quille ; qu'il était affecté à Rodez depuis le mois de novembre 1982 sur un chantier d'une filiale de l'entreprise

2 et la rémunération conventionnelle du niveau 3-1 ; qu'il a été définitivement jugé par la cour d'appel de Nîmes qu'il ne pouvait pas revendiquer l'attribution du niveau III et du coefficient 165 ; que

X... avait été classé au niveau 3 pour la rubrique "O" de son "profil médical" (SIGYCOP) , constatait que celui-ci était par suite inapte à l'intégration dans les réserves de la gendarmerie ; qu'il ne

Y..., salarié de la société entreprise Perri et fils en qualité de compagnon professionnel maçon niveau 3 échelon 2, a été licencié pour motif économique le 2 février 1996 alors que, victime d'un accident

au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles ; 2° Tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau A2 du cadre européen

au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles ; / 2° Tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau A2 du cadre

1 coefficient 115 relèvent du forfait en heures, tandis que les cadres classés au niveau 3-1 coefficient 170 relèvent du forfait annuel en jours.

A au motif d'une évaluation au niveau 3 des groupes iso-ressources (GIR 3) au sein de la grille Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources, dite grille AGGIR. 5. M.

distinction s'est immédiatement répercutée dans le déroulement de sa carrière puisque, suivant certificat de travail du 4 juillet 2000, Monsieur X... a été engagé le 12 novembre 1963 comme électricien, niveau

attribuée aux salariés appartenant aux catégories des agents de maîtrise et des cadres'' et que ''la prime de treizième mois est également attribuée à des salariés employés de la filière administrative aux niveaux