X... pour huit actes sur douze, alors selon les moyens : 1/ que l'article 5, alinéa 2, 5, chapitre VI, titre III - 2e partie de la nomenclature générale des actes professionnels ne limite le nombre

29 mai, 3 et 4 juin 1997 ; que ce praticien a, en outre appliqué aux actes cotés K 50, lorsqu'ils étaient effectués le dimanche, la majoration prévue par l'article 14 de la première partie de la nomenclature

droit au remboursement des consultations effectuées par les anesthésistes-réanimateurs posé par les articles L. 313-1 et L. 321-1-1 du Code de la sécurité sociale, l'article 22-6, alinéa 2, de la nomenclature

droit au remboursement des consultations effectuées par les anesthésistes-réanimateurs posé par les articles L. 313-1 et L. 321-1 1 du Code de la sécurité sociale, l'article 22-6, alinéa 2, de la nomenclature

carrefour carotidien et celle des autres carotides constituent un seul et même acte, dès lors que la première impose les suivantes, la cour d'appel a violé l'article 11 de la première partie de la nomenclature

saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que Mme Z... fait grief au jugement de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 10 de la nomenclature

formé par le praticien contre la décision de la Caisse ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 11 A c de la nomenclature

jugement de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à déduire le caractère nécessaire des examens litigieux pour les assurés sociaux de leur seule inscription à la nomenclature

primaire d'assurance maladie la prise en charge d'une 'gingivectomie comme voie d'accès pour les opérations en lambeau'' sous la cotation 'DC 80 ' aux motifs que cet acte ne figurait pas dans la nomenclature

chirurgie" ; qu'en décidant d'appliquer le forfait prévu pour les seuls actes de chirurgie à l'acte effectué par un anesthésiste, le Tribunal a violé les textes précités, ensemble l'article 22-7 de la nomenclature

chirurgie" ; qu'en décidant d'appliquer le forfait prévu pour les seuls actes de chirurgie à l'acte effectué par un anesthésiste, le Tribunal a violé les textes précités, ensemble l'article 22-7 de la nomenclature

chirurgie" ; qu'en décidant d'appliquer le forfait prévu pour les seuls actes de chirurgie à l'acte effectué par un anesthésiste, le Tribunal a violé les textes précités, ensemble l'article 22-7 de la nomenclature

ces dossiers, les experts ont relevé des surcotations; que, contrairement aux allégations du prévenu soutenant que les cotations étaient sujettes à discussion, les experts ont observé que la nomenclature

d'activités et de produits, établie par l'INSEE, que cette nomenclature concerne les services rendus par les créateurs et intermédiaires en publicité et par les régies publicitaires qui ont pour objet

X..., oto-rhino-laryngologiste, le remboursement d'actes d'uvulo-pharyngo-palatoplastie, cotés K100 par assimilation avec la pharyngotomie figurant à la nomenclature générale des actes professionnels,

de l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale que le classement d'un établissement dans une catégorie de risques professionnels est effectué en fonction de l'activité exercée selon une nomenclature

du travail et des maladies professionnelles, notifié par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de la Bretagne (la CARSAT), pour l'année 2020, sur la base du code 85.3 AB de la nomenclature

de l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale que le classement d'un établissement dans une catégorie de risques professionnels est effectué en fonction de l'activité exercée selon une nomenclature