Ainsi, l'entrepreneur est responsable, avant réception, de tout désordre ou non-conformité affectant l'ouvrage.

[Z], en qualité d'entrepreneur principal, pour l'intégralité des désordres, non-finitions et non-conformités constatés et pour les dégradations occasionnés aux existants. M.

Toutefois après que la société A2EP ait informé madame C... de l'existence de ravinage, de la non-conformité des terrassements et de leur non finition, cette dernière a fait établir un constat d'huissier

X... a sollicité la fixation, après compensation, de sa dette à une somme inférieure au montant de la demande en faisant valoir qu'il avait subi un préjudice tenant à l'exécution de "jacobines" non conformes

Mais sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour fixer à 50 000 francs la somme due par la société Ladek en raison des malfaçons ou non-conformités

[V] [Y] produit pour sa part un constat d’huissier du 10 avril 2025 relevant que le climatiseur installé est référencé RAVGM561ATPE, et non RAVRM801BTPE comme mentionné sur le devis, et les fiches techniques

Il estimait que les maîtres de l'ouvrage devaient lui régler l'intégralité des factures, les désordres n'étant pas prouvés, les non-façons allégués ne figurant pas au devis initial, d'autant que sa proposition

Par courrier du 28 novembre 2016, la mairie de [Localité 13] a notifié une décision de non-conformité aux motifs que « la construction n’est pas conforme à l’autorisation en ce que l’aspect est non taloché

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement de la comparaison du devis du 14 septembre 2021 et de la facture du 4 novembre 2021 de la société MP Confort Habitat, que les travaux

- sur la non-conformité à la réglementation thermique de 2005, ce désordre rend certes l'isolation insuffisante mais ne porte pas atteinte à la solidité du bien et ne le rend pas non plus impropre à

Soutenant que les travaux réalisés par la SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS présenteraient de nombreux désordres, notamment des non-conformités, défauts d’exécution, non-finitions affectant les menuiseries

Par ailleurs, il se déduit des écritures des parties, ainsi que du courrier de la SCI Le Paradis du 7 février 2023 dénonçant un permis de construire non conforme aux plans, et de la réponse apportée par

plus haut, en l'absence de cahier des charges, il n'est pas possible de déterminer la cause des difficultés qu'ils relatent ; que, pour asseoir le grief, formulé pour la première fois devant la cour, de non-conformité

Le conduit du 1er étage est en revanche non conforme et doit être mis hors de service immédiatement jusqu'à remise en état complète.

DEFIX, président et par M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2021 No RG 19/01746 - No Portalis DBV3-V-B7D-TBIU AFFAIRE : Société I2C C/ Société VORWERK

Cette non-conformité est effectivement reconnue.

constatées, avait précisément refusé de signer ledit certificat le 20 mars 2015, de sorte que ce document ne pouvait justifier de la conformité de l'installation au contrat, la juridiction de proximité